HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE HERMÈS SARL

STATUTS D’HERMÈS INTERNATIONAL

2 – Objet La sociétéa pour objet, en France et à l’étranger :

7.1.1.10

COMMENTÉS

d’acquérir, détenir, gérer et, éventuellement, céder des s participations,directes ou indirectes, dans toutes entités juridiques ayant pour activité la création, la production et/ou la commercialisation de produits et/ou services de qualité et, en particulier, dans lessociétés dugroupe Hermès ; d’animerle groupequ’ellecontrôle,en particulierpar des prestations s d’assistancetechniquedans les domainesjuridique,financier,social et administratif ; d’assurer le développement,la gestion et la défense de tous droits s qu’elle détient sur des marques, brevets, dessins et modèles et autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle et, à ce titre, de procéder à toutes acquisitions,cessions ou concessionsde droits ; de participer à la promotion des produits et/ou services distribués s par le groupeHermès ; d’acquérir, céder et gérer tous biens et droits nécessaires aux s activités du groupe Hermès et/ou à la gestion de son patrimoineet de ses liquidités ;et plus généralement,de faire toutes opérations, quelle qu’en soit la s nature,susceptibles de participer à l’objetsocial. 3 – Dénomination sociale La dénominationsociale dela société est « Hermès International ». 4 – Siège social Le siègesocial est à Paris (75008), 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Il pourra être transféré : en tout autre lieu du même département,par décisionde la Gérance s sous réserve de ratification de cette décision par l’Assemblée générale ordinaire suivante ; et partoutailleurs, par décision de l’Assemblée généraleextraordinaire. s 5 – Durée Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la société sera automatiquement dissoute le 31 décembre 2090.

Des commentaires destinés à fournir des informations complémentairesapparaissent dans les encadrés en caractères italiques.

1 – Forme La société existe sous la forme de société en commanditepar actions entre : ses associés commanditaires ; et s son associécommandité,Émile Hermès SARLdont le siège social est s à Paris (75008), 23, rue Boissy-d’Anglas. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux sociétés en commandite par actions et par les présents statuts. La société a été transformée en société en commandite par actions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1990, afin de préserver son identité et sa culture et d’assurer ainsi, à long terme, la pérennité de l’entreprise, dans l’intérêt du groupe et de l’ensemble des actionnaires. Les règles de fonctionnement d’une commandite par actions sont les suivantes : l es associés commandités sont responsables, indéfiniment et s solidairement, des dettes sociales ; les commanditaires(ou actionnaires),apporteurs de capitaux, s ne sont responsables, en cette qualité, qu’à concurrence de leur apport ; une même personne peut avoir la double qualité d’associé s commandité et decommanditaire ; un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés s commanditésou étrangersà la société,sont choisispour diriger la société ; le Conseil de surveillanceest nommé par l’Assembléegénérale s ordinaire des actionnaires (les commandités, même commanditaires,ne peuvent participer à leur désignation) : il assume le contrôle permanent de la gestion de la société et dispose à cet effet des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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