HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Provisions 1.17 Une provisionest définiecommeun passifdont l’échéanceou le montant sont incertains. Sa comptabilisationrésulte du fait que, d’une part, le groupe a une obligation (juridique ou implicite) qui résulte d’un événement passé et que, d’autre part, il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Par ailleurs, le montant de l’obligation est estimé de façon fiable en l’état des informationsà dispositiondu groupelors de l’établissementdes comptes consolidés. Régimes de retraite et autres avantages 1.18 à long terme En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participeà des régimes de retraite, d’indemnitésde ses salariés, et à des régimes complémentairespour les dirigeants et cadres supérieurs. 1.18.1 RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabiliseen charges les cotisationsà payer lorsqu’ellessont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagéau-delàdes cotisationsversées. 1.18.2 RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Pour les régimes de retraite à prestations définies (ou régimes post-emploi),les obligationsdu groupe sont calculées annuellementpar un actuaire indépendant en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunérationfutur, l’espérancede vie ainsi que la rotationdu personnel et le taux d'inflation.Les hypothèsesactuariellessont revues chaque année. L’obligationest actualiséeen utilisantun taux pour chaquepays où sont localisésles engagements.Elle est comptabiliséeau prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestationssont préfinancéespar le biais de fonds externes (compagnies d’assurances, fondations ou autres), les actifs ainsi détenus sont évalués à leur juste valeur, et pris en compte dans l’évaluationdu passif. Au compte de résultat consolidé, la charge reportée correspond à la somme : du coût des services rendus au cours de la période, qui matérialise s l’augmentationdes engagementsliée à l’acquisitiond’une année de droit complémentaire ; du coût des services passés, soit la variation de juste valeur s actualisée de l’obligation qui résulte de la modificationd’un régime ou de la réduction d’un régime ; du profitou de la perte résultant de la liquidation,le cas échéant ; s de la charge d’intérêt, qui traduit la désactualisation des s engagements ;

des produitsfinancierssur les actifs decouverture. s Les modifications d’hypothèses actuarielles et les effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuarielsdont la totalité est enregistréedans les « Autresélémentsdu résultatglobal »sur la périodedurant laquelleils ont été constatés. 1.18.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Certainsautresavantagespostérieursà l’emploi,tels que l’assurancevie et la couverturemédicale(principalementau Japon), ou les avantagesà long terme, tels que les médaillesdu travail (gratificationsaccordéesaux salariés, notamment en France, en fonction de leur ancienneté), font égalementl’objet de provisionsqui sont déterminéesen procédantà un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites. Les gains et pertes actuarielsrésultantdes ajustementsd’expérienceet des changementsd’hypothèsesactuarielles retenues pour le calcul de ces engagements sont reconnus au compte de résultat consolidé de l’exercice au coursduquel ils sont constatés. l’impôt exigiblede l’exercice des différentes sociétés intégrées ; s les incertitudesfiscalescomptabiliséesconformémentà IFRIC 23 ; s l’impôt différé résultantde l’existence de décalages temporaires liés : s aux différencesentre la base imposable et le résultat comptable • de chaque société intégrée, aux retraitementsapportésaux comptesdes sociétésconsolidées • pour les mettre en harmonie avec les principes comptables du groupe, aux retraitements de consolidation. • 1.19.1 IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des différences temporairesexistant à la clôture de l’exercice (conception étendue) en tenant comptedu taux d’impôt en vigueur à cette même date ou, s’il est voté ou quasiment voté, du taux d’impôt pour l’exercice à venir. Les impositionsdifféréesantérieuressont réévaluéesselon le mêmeprincipe (méthode du report variable). Les principalesnaturesd’impôtsdifférésportentsur les retraitementsde marges internes en stocks, sur les provisions sur stocks et sur les différencestemporaires. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisésdans la mesure où leur utilisation future est probable compte tenu des bénéfices imposables attendus. Si un risque de récupération de tout ou partie d’un actif d’impôt différé apparaît, une dépréciation est constatée. Les différences de change résultant de la conversion des charges et produits d’impôtsdifférés sont comptabiliséesau compte de résultat en produits oucharges d’impôts différés. Les impôts différés ne sontpas actualisés. Impôts sur les résultats 1.19 La charge d’impôt comprend :

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