HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Plans d’attribution d’actions gratuites 1.21 Les plans d’attributiond’actionsgratuitessont comptabilisésen charges dans la rubrique « Autres produits et charges »pour leur juste valeur, en contrepartied’uneaugmentationdes capitauxpropres.Cette juste valeur est étaléesur lapérioded’acquisition des droits. L’estimation de la juste valeur est calculée sur la base du cours de l’action du jour de la décision de Gérance correspondante, sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d’acquisitiondes droits et en tenant compted’une hypothèsede taux de rotation des bénéficiaires. Utilisation d’estimations 1.22 L’établissement des comptes consolidés selon le référentiel IFRS implique, dans certains cas, l’utilisationd’estimationsafin d’évaluer les actifs et passifsainsi que les produitset chargescomptabilisésau cours de l’exercice.Le groupefondeces estimationssur l’expériencepasséeet sur différenteshypothèsesqui sont, au regarddes circonstanceset de la situation économique actuelle, jugées les plus raisonnableset probables. Les principaux thèmes qui requièrent le recours à des jugements et à des estimations sont les uivants : la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et s corporelles (voir notes 1.8, 13 et 15) ; les contrats de location (voir notes 1.7 et 14) ; s les dépréciations de stock (voir notes 1.11 et 20) ; s les provisions (voir notes 1.17 et 26) ; s les engagements pour retraites et autres avantages du personnel s (voir notes 1.18et 28) ;

1.19.2 INTÉGRATION FISCALE Depuis le 1 er  janvier 1988, Hermès Internationala opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d’intégration fiscale, les économies d’impôts (provisoires et définitives) réalisées par le groupe sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice, et une charge dans le cas contraire pour la société mère. Résultat par action 1.20 Conformémentà la norme IAS 33 Résultatpar action , le résultatde base par action est calculé en divisant le résultat net – part du groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au coursde la période. Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant l’exercice. Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période est le nombre d’actions ordinaires en circulation en début de période, diminué des actions propres, ajusté du nombre d’actions ordinairesrembourséesou émises au cours de la période, multiplié par un facteurde pondérationen fonction dutemps. Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice ainsi que ceux des exercices antérieurssont ajustés pour tenir compte, s’il y a lieu, des opérations de distribution d’actions gratuites et de réductionde nominalde l’actionayant eu lieu au cours de l’exerciceainsi que des actions détenues par voie d’autocontrôle. Le résultat dilué par action est ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives. Ces dernières résultent de l’hypothèse de conversion d’instrumentsconvertibles,d’exercice d’options ou de bons de souscriptiond’actions, ou d’émission d’actions. Le résultatdilué par action est retraitédes actionsà créer dans le cadre de plansde souscriptiond’actions décidéspar la Gérance.

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l’impôt surles résultats(voir notes 1.19et 10) ; s les paiements en actions (voir notes 1.21 et 33). s

Événements postérieurs à la clôture 1.23 Aucun événement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre2019.

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