HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
DATE D’AUTORISATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
30/05/2011 (29 e résolution) 16/05/2018 16/05/2019 16/05/2020
31/05/2016 (15 e résolution)
31/05/2016 (15 e résolution)
31/05/2016 (15 e résolution)
31/05/2016 (15 e résolution)
31/05/2016 (15 e résolution)
03/07/2023 01/07/2024 03/07/2023
Date de transfert de propriété des actions Fin de la période de conservation Conditions de performance Nombre d’actions acquises 4 au 31/12/2019 Nombre d’actions perdues au 31/12/2019
01/06/2020 01/06/2021 01/06/2020 01/06/2020
n/a Non
n/a Non
n/a Oui
n/a Oui
n/a Non
n/a Oui
0
0
0
363 740
1 040
1 400
14 900
0
2 304
0
114 580
69 520
n.s : non significatif ; n/a : non applicable (1) Maximum. (2) A l'issue de la période d'acceptation par les salariés. (3) Sont assimilés à des dirigeants dans le présent tableau 9.1 : les gérants, les membres du Conseil de surveillance (hors représentants des salariés) et les membres du Comité exécutif de l'émetteur à la date de l'attribution (4) Y compris par déblocage anticipé conformément au règlement du plan (décès, invalidité).
3
TABLEAU N° 9.2 (ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA POSITION RECOMMANDATION AMF N° 2014-14) Attributions d’actions gratuites consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires Nombre total d’actions attribuées
Date des plans
Actions attribuées, durant l’exercice, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenti est le plus élevé (information globale)
27 240 01/07/2019 (plans h et i)
n/a : non applicable.
TABLEAU N° 10 Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque gérant (mandataires sociaux exécutifs) Nom du dirigeant mandataire social M. Axel Dumas
n/a n/a
Émile Hermès SARL
n/a : non applicable.
TABLEAU N° 11
Indemnités ou avntages dus oususceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionss 1
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire
Dirigeants (personnes physiques)
Contrat de travail
M. Axel Dumas, gérant Date de début de mandat : 05/06/2013 Date de fin de mandat : indéterminée
Non 2
Oui
Oui
Non
(1) Le détail de ces engagements figure page 260 et suivantes. (2) Depuis le 5 juin 2013.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
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