HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
TABLEAU N° 8.1 (CORRESPONDANT AU TABLEAU N° 8 DU CODE AFEP-MEDEF) Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Information sur les options de souscription ou d’achat
Assemblée du 25/05/1998 (6 e résolution) – Options de souscription ou d’achat
Plans n os 1 à 4 expirés Plans n os 5 et 6 expirés
Assemblée du 03/06/2003 (15 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 06/06/2006 (9 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 02/06/2009 (14 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 30/05/2011 (21 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 29/05/2012 (13 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 04/06/2013 (18 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 03/06/2014 (16 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 02/06/2015 (14 e résolution) – Options d’achat Assemblée du 31/05/2016 (14 e résolution) – Options d’achat
Plan n° 7 expiré
Aucun plan mis en place en 2009, en 2010 et en 2011
Aucun plan mis en place en 2011 et en 2012 Aucun plan mis en place en 2012 et en 2013 Aucun plan mis en place en 2013 et en 2014 Aucun plan mis en place en 2014 et en 2015 Aucun plan mis en place en 2015 et en 2016
Aucun plan mis en place en 2016, en 2017, en 2018 et en 2019
TABLEAU N° 8.2 (ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-184 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA POSITION RECOMMANDATION AMF N° 2014-14)
Nombre total d’options attribuées/d’actions souscrites ou achetées
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)
Plans n os 1 à 7
Prix moyen pondéré
n/a
n/a Plans expirés
n/a
n/a
n/a : non applicable.
TABLEAU N° 9.1 (CORRESPONDANT AU TABLEAU N° 9 DU CODE AFEP-MEDEF) Historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance encore en vigueur au 1 er janvier 2019 Information sur les actions de performance
DATE D’AUTORISATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
30/05/2011 (29 e résolution) 15/05/2012 (plan d)
31/05/2016 (15 e résolution) 31/05/2016 (plan f)
31/05/2016 (15 e résolution) 31/05/2016 (plan g.1)
31/05/2016 (15 e résolution) 01/03/2017 (plan g.2)
31/05/2016 (15 e résolution) 01/07/2019 (plan h)
31/05/2016 (15 e résolution) 01/07/2019 (plan i)
Date de la décision de la Gérance Nombre total d’actions attribuées 1
515 280
452 960
353 100
1 400
310 944 2
189 600 2
Actions attribuées aux dirigeants 3 Nombre de dirigeants 3 concernés
420
320
29 000
0
192
24 000
7
8
8
0
8
8
Part rapportée au capital des attributions d’actions aux dirigeants Résidents fiscaux français à la date d’attribution
n.s.
n.s.
0,028 %
0,00 %
n.s.
0,02 %
3 tranches de 20 actions 4 / 5 / 6 ans 16/05/2016 16/05/2017 16/05/2018
2 tranches de 20 actions
2 tranches de 12 actions
Période d’acquisition
4 / 5 ans
4 ans 3 ans et 3 mois
4 / 5 ans
4 ans
Date de transfert de propriété des actions
01/06/2020 01/06/2021
01/06/2020 01/06/2020 03/07/2023
01/07/2024 03/07/2023
Fin de la période de conservation 17/05/2018
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
Résidents fiscaux hors de France à la date d’attribution :
3 tranches de 20 actions 6 / 7 / 8 ans
2 tranches de 20 actions
2 tranches de 12 actions
Période d’acquisition
4 / 5 ans
4 ans 3 ans et 3 mois
4 ans
4 ans
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
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