HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
3
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE VERSÉES AU COURS OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
des salariés de l’entrepriseconsidéréegagne moins et l’autre moitié gagne plus. Il se différenciedu salaire moyen qui est la moyennede l’ensembledes salaires de l’entreprise considérée ; au numérateur figurent les rémunérations brutes non chargées et s avantages de toute nature de chaque gérant versés au cours de l’exercice soit : la rémunération fixe (« complémentaire ») versée au cours de • l’exercice N, la rémunération variable (« statutaire ») versée au cours de • l’exercice N au titre de N-1, la rémunérationexceptionnelleversée, le cas échéant, au cours • de l’exercice N, les autres instruments de rémunération à long terme et • rémunérationsvariables pluriannuellesversés le cas échéant au cours de l’exercice N (valorisés à leur valeurIFRS), les avantages en nature (valorisés). • au dénominateurfigurentles rémunérationsbrutesnon chargéesdes s salariés (continûmentprésents sur l’exercice Nentre le 1 er janvier et le 31 décembre)de la sociétéHermèsInternationalverséesau cours de l’exercice, soit : la rémunération fixe versée au cours de l’exercice N, • la rémunérationvariable versée au cours de l’exercice Nau titre • de N-1, la rémunérationexceptionnelleversée, le cas échéant, au cours • de l’exercice N, les autres instrumentsde rémunérationà long-terme,notamment • les attributions gratuites d’actions, lorsque les droits ont été attribuésou étaienten coursd’acquisitionau coursde l’exerciceN ; valorisés selon leur valeur IFRS, ramenée à un montant annuel en fonctionde la durée de la(des) période(s) d’acquisition, l’épargne salariale : intéressement et participation, • les avantages en nature (valorisés). • sont exclusdu numérateur etdu dénominateur : s les indemnitésde départet les indemnitésde non-concurrencequi • ne constituent pas des rémunérationsrécurrentes, le régime de retraite supplémentaire à cotisation définie • (article 83du Code généraldes impôts)qui constitueun avantage postérieur au mandat/à l’emploi, le régime de retraite supplémentaire à prestation définie • (article 39du Code généraldes impôts)qu’il n’est pas possiblede valoriser dans la mesure où le versement est subordonné à l’achèvementde la carrière dans l’entreprise. S’agissantde la performancede la société, il a été décidé de retenir le chiffre d’affaires consolidé (à taux constants) et le résultat consolidé avant impôts qui servent de référencepour la rémunérationdes gérants et qui sont des critères de performancetrès pertinents pour le modèle économique du groupe.
3.5.2.2
Tous les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 au président du Conseil de surveillance sur lesquels portent le vote contraignant ex-post des actionnaires figurent dans l’exposé des motifs de la 10 e résolution de l’Assemblée générale du24 avril2020(page 416). Ces éléments sont tous conformes à la politique de rémunération du président du Conseil de surveillance présentée au paragraphe 3.5.1.3 ci-dessus Conformément au nouveau dispositif encadrant la rémunération des dirigeants créé par l’ordonnancen° 2019-1234du 27 novembre2019 entrant en vigueur pour votre société à partir de l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2020, ces éléments de rémunération sont soumis à l’approbation des actionnaires pour la première fois lors de ladite Assemblée et n’ont donc jamais fait l’objet d’une politique de rémunération soumise à un vote ex-ante des actionnaires. Nous vous présentons ci-après : l’évolution au cours des cinq derniers exercices des ratios entre le s niveau de rémunérationde chaquegérant et du présidentdu Conseil de surveillance et : d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent • temps plein des salariésde la sociétéautres que les mandataires sociaux ; d’autre part, la rémunérationmédiane des salariés de la société • sur une base équivalenttemps plein, autres que les mandataires sociaux. l’évolution annuelle de la rémunérationdes gérants et du président s du Conseil de surveillance, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios, au cours des cinq derniersexercices. La méthodologieretenue, conforme aux lignes directricesélaboréespar l’Afep, est lasuivante : la notion d’équivalent temps plein (ETP) correspond à une activité s exercée sur la base d’un temps plein, soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, pour les salariés à temps partiel, la rémunérationa été reconstituée surun temps plein ; selon la définitionde l’Insee,le salairemédianest le salairequi divise s les salariés de l’entrepriseen deuxparties égales, tellesque la moitié RATIOS ET ÉVOLUTION ANNUELLE DE LA RÉMUNÉRATION, DES PERFORMANCES DE LA SOCIÉTÉ, DE LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉS ET DES RATIOS (ARTICLE L. 225-37.3 – 6° ET 7° DU CODE DE COMMERCE) 3.5.2.3
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
266
Made with FlippingBook Ebook Creator