HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

PRINCIPES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL

3.5.1.3

DE SURVEILLANCE (MANDATAIRES SOCIAUX NON EXÉCUTIFS)

Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en oeuvre, applicable à partir de l'Assemblée générale du 24 avril 2020.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

RÉMUNÉRATION EFFECTIVE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Conseil de surveillance Établissement de la politique de rémunération

Assemblée générale ordinaire Fixation du montant global annuel maximal

Comité RNG-RSE Contrôle de conformité de la rémunération effective

Conseil de surveillance Répartition effective des rémunérations

Votes « ex-post » sur la rémunération effective Assemblée générale ordinaire

Assemblée générale ordinaire Vote « ex-ante » sur la politique de rémunération

Processus de décision relatif à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée générale fixe le montant global annuel maximal des rémunérations du Conseil de surveillance. Les éléments de la politique de rémunérationdes membres du Conseil de surveillance sontétablis par leConseilde surveillance. À partir de 2020 la politique de rémunérationdes membres du Conseil de surveillance est soumise chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire (vote ex-ante).

Processus de décision relatif à la rémunération effective des membres du Conseil de surveillance Le montant effectif annuel de la rémunérationdes membres du Conseil de surveillance est déterminé par le Conseil de surveillance en début d’exerciceau titre de l’exerciceprécédentpar applicationde la politique de rémunération et en tenant compte de l'assiduité individuelle de chaque membre aucours de l'exercice précédent. Le Comité RNG-RSE du Conseil de surveillanceeffectue un contrôle de conformité de la rémunération effective des membres du Conseil de surveillance au montant global fixé par l’Assemblée générale et à la politique de rémunération desmembres du Conseilde surveillance. À partir de 2020 la rémunération effective globale des mandataires sociaux (incluant celle des membres du Conseil de surveillance) et la rémunération effective individuelle du président du Conseil de surveillance sont soumises, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle (votes ex-post ).

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