HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Ce règlement intérieur prévoit que la moitié au moins des membres du Comité RNG-RSE doit être, lors de sa désignation et pendant toute la durée d’exercice de cette fonction, qualifié d’indépendantau sens du règlement intérieurdu Conseilde surveillance.

Le président du Conseil de surveillance peut être invité à certaines réunions du Comité RNG-RSE pour recueillir son avis en matière de nominationsou de gouvernance,ce qui aété le cas en 2019. Les gérantsne sont invitésque pour la partie des réunionsconcernantla rémunération des membres du Comitéexécutif(hors gérants).

Le ComitéRNG-RSEétait composé des membres uivants au 31 décembre 2019 :

Échéance du mandat au Conseil

Ancienneté au Comité

DONNÉES 2019 7 RÉUNIONS _ 67 % INDÉPENDANCE _ 67 % DE FEMMES

Informations personnelles

Indépendance Date de nomination

Assiduité

Dominique Senequier (F) (présidente) Nationalité française 66 ans (1) – 21/08/1953 Estelle Brachlianoff (F) Nationalité française 47 ans (1) – 26/07/1972 Matthieu Dumas (H) Nationalité française 47 ans (1) – 06/12/1972



04/06/2013

AG 2022

6,5 ans

100,00 %



04/06/2019

AG 2022

0,5 an

100,00 %

03/06/2008

AG 2021

11,5 ans

100,00 %

ASSIDUITÉ MOYENNE 100,00 % (2)

(1) L’âge indiqué est déterminé à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, soit au 25 mars 2020. (2) Ce chiffre reflète l’assiduité moyenne des membres du RNG-RSE en fonction au 31 décembre 2019 et ne tient pas compte des membres ayant quitté le Comité au cours de l’exercice.

Évolutions intervenues au cours de l’exercice 2019

Départs

Nominations

Renouvellements

s s Le mandat de M. Robert Peugeot, membre indépendant du Conseil de surveillance d’Hermès International depuis 2007 et membre du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG-RSE, est arrivé à échéance à l’issuede l’Assembléegénéraledu4 juin2019; s s Mme Sharon MacBeath a démissionné de ses fonctionsdemembreduConseildesurveillance à effet au 20 mars 2019 pour des raisons personnelles, ce qui a emporté démission de ses fonctions de membre du Comité RNG-RSE.

s s Mme Estelle Brachlianoff a été nommée membre indépendant du Conseil de surveillance lors de l’Assemblée générale du 4 juin 2019 et a intégré le Comité RNG-RSE.

s s Le mandat de Mme Dominique Senequier a été renouvelé lors de l’Assemblée générale du 4 juin 2019.

Assiduité Le détail de l’assiduité des membres du Comité RNG-RSE figure au paragraphe 3.4.6.3 «Assiduité » ci-dessus.

Missions du Comité RNG-RSE Le Comité RNG-RSE a un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérationsdu Conseil de surveillanceet soumet au Conseil ses avis, propositionsou recommandations.Sans préjudice des compétencesdu Conseil de surveillance, auquel il ne se substitue pas, les principales missionsdu ComitéRNG-RSE sont lessuivantes : missionsen matière de rémunérations(notamment :être consultéet s préparer les recommandations du Conseil de surveillance à la Gérance sur les modalitésde rémunérationdes membresdu Comité exécutif, s’assurerque la rémunérationet les autres engagementsà l’égard des gérants sont conformes aux dispositions statutaires et aux décisions de l’associé commandité, apprécier l’atteinte des indices composant le critère RSE de la rémunération variable des gérants) ;

missionsen matièrede RSE (assisterle Conseil de surveillancedans s le suivi des questionsrelativesà la RSE et dans le suivi des politiques sociale, de non-discrimination et de diversité) ; missions en matière de gouvernance (notamment : piloter le s processusannuel d’évaluationdu Conseil de surveillance,proposer, en tantque de besoin,une actualisation desrègles degouvernance) ; missions en matière de nominations (notamment : préparer les s propositions du Conseil à l’associé commandité concernant la compositiondu Conseil de surveillance,s’assurer de l’existencedes plans de succession des mandataires sociaux et du président du Conseil desurveillance). Le détail des missions figure dans le règlement intérieur du Comité en pages 282 et suivantes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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