HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES
Activités du Comité RNG-RSE en 2019 En 2019, le Comité RNG-RSE a utilisé comme l’année précédente un tableau de bord afin de programmer et planifier ses travaux de façon équilibrée au cours de l’année. Le Comité RNG-RSE a notamment été amené à examiner et/ou à émettre des recommandations sur de nombreuxsujets et notamment les suivants : examen de la conformité au Code Afep-Medef révisé en juin 2018 s des éléments de rémunérationssusceptibles d’être dus en cas de départ d’un gérant ; projet d’introduction d’une rémunération variable de la Gérance s basée sur descritèresRSE ; présentation de la politique de la société en matière d’égalité s professionnelle et salariale ; revue de la rémunération2019 des gérants d’Hermès International s et communiquéà publier surle site Internet financier ; revue des rémunérations2019, bonus versés au titre de 2018 et s bonus cibles2019des membresdu Comitéexécutif ; évolution de la compositiondu Conseil et examen des candidatures s de membresdu Conseil desurveillance ; fixation par le Conseil d’objectifs en matière de diversité dans la s composition du Conseil ; évaluationformelle trisannuelledu Conseil de surveillanceà faire en s 2019 (décision à prendre sur le recours ou non à un conseil extérieur, processus et questionnaire d’évaluation, lancement de l’évaluation,synthèse et analyse des résultats,axes d’amélioration) ; réexamen annuel du plan de succession de la Gérance et du s président du Conseil de surveillance(en présence des membres du ComitéRNG-RSE uniquement) ; présentationannuelledes problématiques dedéveloppementdurable s et de responsabilitésociale etenvironnementale ; agences d’évaluationextra-financière ; s fin de viedes produits (invenduset recyclage). s Les travaux et le fonctionnement du Comité RNG-RSE ont fait l’objet d’une évaluation fin 2019 dans le cadre de l’auto-évaluationformelle triennale du Conseilde surveillance (cf. page 247).
3.4.10.2
Composition du Comité d’audit et des risques au 31 décembre 2019 et fonctionnement
Les règles de composition, les attributions et les modalités de fonctionnementdu Comitéd’audit et des risquessont préciséesdans un règlementintérieur approuvépar le Conseil de surveillanceet qui existe depuisle 24 mars 2010. Ce règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux révisions et actualisations du Code Afep-Medef et au contexte réglementaire. Le règlementintérieur du Comité d’audit et des risques a été mis à jour le 19 mars2019 afin de rebaptiserle Comité en « Comitéd’audit et des risques ». La versionn° 5 de ce règlementintérieur,en date du 19 mars2019, est reproduiteintégralementen page 284et est mise à dispositionà chaque mise à jour sur le site https://finance.hermes.com/onglet « Gouvernementd’entreprise »,rubrique « Organes sociaux/Les comités spécialisésdu Conseil desurveillance ». Ce règlement intérieur prévoit que la moitié au moins des membres du Comité d’audit et des risques doivent être, lors de leur désignation et pendant toute la durée d’exercice de cette fonction, qualifiés d’indépendants au sens du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Cette proportion est respectée. Avant chaque réunion du Comité d’audit et des risques, les membresdu Comité d’audit et des risques reçoivent en temps utile, avec un préavis raisonnableet sous réserve des impératifsde confidentialité,un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse et une réflexion préalables. Les principaux domaines d’expertise et d’expérience des membres du Comité d’audit et des risques sont présentés dans la fiche qui les concernepages 217 et suivantes.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
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