HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉVALUATION DU COMITÉ RNG-RSE

Le Comité RNG-RSE de la société n’a pas pour attribution de fixer la rémunérationdes gérants,qui relève des stipulationsstatutaireset de la compétencede l’associécommanditéet non du Conseil de surveillance. Il n’était donc pas pertinent de constituerun Comité des rémunérations distinct duComitédes nominations. Mouvements intervenus dans la composition des comités au cours de l’exercice M. Robert Peugeot a atteint 12 ans de mandat le 24 janvier 2019 et a perdu de ce fait sa qualité de membredu Conseil indépendantselon les critèresdu Code de gouvernementd’entrepriseAfep-Medef.Son mandat de membre du Conseil de surveillance est arrivé à échéance le 4 juin 2019, ce qui a emporté démission de ses fonctions de membre du ComitéRNG-RSE et duComitéd’auditet des risquesà lamêmedate. Mme SharonMacBeath a démissionnéde ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à effet au 20 mars 2019, ce qui a emporté démissionde ses fonctionsde membredu ComitéRNG-RSEet du Comité d’audit etdes risquesà la même date. Le Conseil de surveillancedu 4 juin2019a : renouveléles fonctionsde membresdu Comitéd’auditet des risques s de Mme MoniqueCohen(présidente)et de MM. Charles-ÉricBaueret Renaud Momméja ; nomméMme EstelleBrachlianoffet M. AlexandreViros en qualité de s nouveaux membres duComitéd’auditet des risques ; renouvelé les fonctions de membres du Comité RNG-RSE de s Mme Dominique Senequier (présidente)et de M. Matthieu Dumas ; nommé Mme EstelleBrachlianoffen qualité de nouveaumembre du s ComitéRNG-RSE.

3.4.9.6

Les travaux et le fonctionnement du Comité RNG-RSE ont fait l’objet d’une évaluation fin 2019 dans le cadre de l’auto-évaluationformelle triennale du Conseilde surveillance (cf. page247).

ÉVALUATION DU COMITÉ D’AUDIT

3.4.9.7

ET DES RISQUES

Les travauxet le fonctionnementdu Comitéd’auditet des risquesont fait l’objet d’une évaluation fin 2019 dans le cadre de l’auto-évaluation formelletriennaledu Conseil desurveillance (cf. page 248).

COMITÉS SPÉCIALISÉS

3.4.10

3

Depuis 2005,deux comitésspécialisésont été créés : le Comité d’audit (26 janvier2005) dont le Conseil a ensuite décidé s d’élargirles attributionset qui a été renommé« Comitéd’auditet des risques »(19 mars2019) ; le Comité des rémunérations (26 janvier 2005), dont le Conseil a s ensuitedécidé d’élargir les attributionset qui a été renomméComité des rémunérations, des nominations (18 mars 2009), de la gouvernance(20 janvier2010) et de la RSE (16 novembre2018) ou « ComitéRNG-RSE ». Ces comitésqui agissentsous la responsabilitécollectiveet exclusivedu Conseil de surveillance ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérationsdu Conseil et soumettent au Conseil leurs avis, propositions ou recommandations.

Synthèse des mouvements intervenus en 2019

Départs

Nominations

Renouvellements

Comité d’audit et des risques

Mme Sharon MacBeath (20/03/2019) M. Robert Peugeot (04/06/2019)

Mme Estelle Brachlianoff (04/06/2019) M. Alexandre Viros (04/06/2019)

Mme Monique Cohen, présidente (04/06/2019) M. Charles-Éric Bauer (04/06/2019) M. Renaud Momméja (04/06/2019) Mme Dominique Senequier, présidente (04/06/2019) M. Matthieu Dumas (04/06/2019)

Comité RNG-RSE

Mme Sharon MacBeath (20/03/2019) M. Robert Peugeot (04/06/2019)

Mme Estelle Brachlianoff (04/06/2019)

COMITÉ RNG-RSE

Le règlement intérieur du Comité RNG-RSE n’a pas été mis à jour en 2019. La version n° 7 de ce règlement intérieur, en date du 16 novembre 2018, est reproduite intégralement en page 282 et est mise à disposition à chaque mise à jour sur le site https://finance.hermes.com/onglet « Gouvernement d’entreprise », rubrique « Organes sociaux/Les comités spécialisés du Conseil de surveillance » .

3.4.10.1

Composition du Comité RNG-RSE au 31 décembre 2019 et fonctionnement Les règles de composition, les attributions et les modalités de fonctionnementdu Comité RNG-RSE sont précisées dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillanceet qui existe depuis le 24 mars 2010. Ce règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux révisions et actualisations du Code Afep-Medef et au contexte réglementaire.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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