HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

GRANDS THÈMES ANNUELS − VISITES DE SITES

Début 2019, le Directeur juridique conformitéa présenté au Conseil de surveillance les programmes d’éthique et de conformité/pland’action « compliance » : procédured’alerte professionnelle et Comitéthique ; s renforcementdu plan de prévention de la corruption en conformité s avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vieéconomique ; cartographie des risquesde corruption ; s plan d’action 2019 : code de conduite anti-corruption, dispositif s d’alerte, formations, outils d’évaluation de l’intégrité des tiers, audits ; déploiementdu plan de vigilanceconformémentà la loi n° 2017-399 s du 27 mars2017 relative au devoir de vigilancedes sociétésmères et desentreprisesdonneuses d’ordres ; lutte anti-blanchiment, sanctions internationales etembargos ; s présentation dunouveau code de conduite des affaires. s Une présentationau Conseil de surveillancedu dispositif de protection des données personnelles, conforme à la réglementation RGPD (règlementeuropéendu 27 avril2016 n° 2016/679)mis en place dans le groupe, a été effectuée en 2019. Les dispositifsmis en place dans le groupesont décritsen pages 178 et suivantes. Une présentationdes enjeux de RSE est faite régulièrementau Conseil depuis2015. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance intègre depuis le 11 septembre2018des nouvellesmissionsrelativesaux problématiques de RSE (§ 1.2.4.2) depuis la révisiondu Code Afep-Medefde juin 2018. Le 16 novembre2018, le Conseil de surveillancea décidé de rebaptiser le Comité des rémunérations,des nominationset de la gouvernanceen « ComitéRNG-RSE ». Le Comité RNG-RSEs’est vu confier deux nouvellesmissionsen matière de responsabilitésociale et environnementale : assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions s relatives à la RSE afin que le groupe Hermès anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risquesqui y sont associés ; assisterle Conseilde surveillancedans le suivi de la politiquesociale s du groupe Hermès et la politique de non-discrimination et de diversité. Par ailleurs, depuis l’incorporation en 2019 d’un critère RSE dans la rémunération variable des gérants, le Comité RNG-RSE est chargé d’apprécier annuellement l’atteinte des trois indices le composant ( cf. page 265). RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 3.4.8.5 (RSE)

3.4.8.6

Chaque année, au moins une présentation détaillée d’un thème spécifique ou général de l’activité du groupe est faite par l’équipe de direction concernée. Depuis 2011, le Conseil consacre une de ses réunionsà la découverted’un site afin d’approfondirses connaissances sur une filiale particulière du groupe. En 2019, le Conseil aété amené à : assister àune présentation de la stratégie digitale dugroupe ; s assister à une présentation des objectifs et des actions de la s communication interne ; assister à une présentation de la stratégie de développement de s nouveaux produits d’Hermès Parfums ; se rendre sur le site logistique, où il a pu bénéficier d’une s présentation de l’activité, des résultats de la division Hermès Commercial etd’une visite des entrepôts. Recours ou non à un conseil extérieur Comme en 2016, le Comité RNG-RSE a considéré lors de l’évaluation formelle 2019 qu’il n’était pas souhaitable de recourir à un cabinet extérieur pour effectuer l’évaluationformelle du Conseil de surveillance pour lesraisonssuivantes : enjeu de confidentialitéde donnerdes informationssur le Conseil de s surveillance àun tiers ; le peu de signaux faibles remontés par les précédentes évaluations ; s les progrès réalisés en matière de gouvernance sur les six s dernières années ; le peu de valeur ajoutée attendue de la part d’un conseil externe, s notamment compte tenu de la spécificité de la société en commandite par actions qui offre peu de comparables. Processus et revue du questionnaire d’évaluation Le Conseil de surveillance a décidé, depuis 2011, de ne faire une auto-évaluationformelle que tous les trois ans tout en maintenant un débat sur sonfonctionnement chaque année. En 2019, le Conseil de surveillancea procédéà l’évaluationformelle du Conseil desurveillance et descomitéscommesuit : évaluationmenéede façon confidentiellepar le secrétairedu Conseil s en liaison avec la présidente du ComitéRNG-RSE ; questionnaire en ligne sécurisé accessible sur ordinateur ou sur s mobile. Synthèse des résultatsautomatiqueet restitutionplus lisible ; reprise des questionsdu questionnaire2016 qui pour certaines ont s été reformuléesou suppriméespour cause de redondance.Ajout de questionspour tenir compte des nouvellesmissions figurant dans le règlement duConseil et descomités ; ÉVALUATION DU CONSEIL 3.4.9 DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS MÉTHODOLOGIE 3.4.9.1

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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