HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

CODE DE DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE

https://finance.hermes.com/ onglet « Gouvernement d’entreprise », rubrique« Organessociaux/Le Conseil de surveillance ».

3.4.6.2

Le 26 janvier 2011, le Conseil de surveillanceavait adopté une charte de déontologiedu Conseil de surveillancedont l’objet était de contribuer à la qualité du travail des membres du Conseil de surveillance en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise que commandentl’éthique et l’efficacité. Début 2017, la charte de déontologie du Conseil de surveillancea été remplacée : par le code de déontologieboursièredu groupeHermès s’agissant s des dispositionsrelatives à la déontologieboursière (Préventiondes manquements d’initiés – Déontologie boursière – Obligations d’abstention– Obligation de déclaration).Ce code, dont la mise en place est recommandée par l’Autorité des marchés financiers, est entré en vigueurle 1 er  février2017dans le cadrede la mise à jour du dispositif de prévention des abus de marché au sein du groupe Hermès ; par le règlement intérieur du Conseil de surveillance s’agissant s des autres dispositionsqui ontété intégralement reprises. Un résumé de la version n°7 du code de déontologie boursière du groupe Hermès,en date du 10 septembre2019, figure page 397 et est mis à disposition à chaque mise à jour sur le site

ASSIDUITÉ

3.4.6.3

Le règlement intérieur du Conseil de surveillance (article 1.1.3.8) rappelleque le membredu Conseilde surveillanceparticipeaux réunions du Conseil de surveillanceet aux comitésspécialisésdont il est membre avec assiduité et diligence. La politique de rémunérationdes membres du Conseil de surveillance établie par le Conseil comporte une part variable proportionnelle à l’assiduitéaux réunionségale actuellementà 64,54 %pour le Conseilde surveillance et à 60,00 % pour les comités spécialisés ( cf. paragraphe « Principes spécifiques applicables à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance » page 262). La participationà distance par des moyens de télécommunicationdoit rester exceptionnellemais estrémunérée dans lesmêmes conditions. Au cours de l’exercice2019, huit réunionsdu Conseilde surveillance,six réunions du Comité d’audit et des risques et sept réunions du Comité RNG-RSE se sont tenues, avec la présence régulière de la presque totalité de sesmembres comme le montrele tableau ci-dessous :

3

Assiduité au Conseil de surveillance

Assiduité au Comité d’audit et des risques

Assiduité au Comité RNG-RSE

2019

Assiduité moyenne

96,15 % 100,00 % 100,00 % 87,50 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 75,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 66,67 % 100,00 %

90,00 %

100,00 %

Éric de Seynes (président)

n/a

n/a n/a

Monique Cohen (vice-présidente) Dominique Senequier (vice-présidente)

100,00 %

n/a n/a

100,00 %

Dorothée Altmayer Charles-Éric Bauer

n/a n/a

100,00 % 66,67 %

Estelle Brachlianoff (entrante le 04/06/2019)

100,00 %

Pureza Cardoso - représentant les salariés (entrante le 12/11/2019)

n/a n/a n/a n/a n/a n/a

n/a

Matthieu Dumas Blaise Guerrand Julie Guerrand Olympia Guerrand

100,00 %

n/a n/a n/a n/a

Rémy Kroll - représentant les salariés (entrant le 12/11/2019)

Sharon MacBeath (sortante le 20/03/2019)

100,00 % 83,33 % 66,67 % 100,00 %

100,00 %

Renaud Momméja

n/a

Robert Peugeot (sortant le 04/06/2019) Alexandre Viros (entrant le 04/06/2019)

100,00 %

n/a

Assiduité calculée en établissant le rapport entre le nombre de présences effectives et le nombre de réunions applicables à chaque membre. n/a : non applicable.

GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS – RELATIONS D’AFFAIRES – CONTRATS DE SERVICES PRÉVOYANT L’OCTROI D’AVANTAGES

société. Il informe le Conseil de surveillance de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourraitêtre impliqué.Dans les cas où il ne peut éviter de se trouveren conflit d’intérêts,il s’abstientde participeraux débatsainsi qu’à toute décision sur les matières concernées. Chaque membre du Conseil de surveillance est en outre tenu d’établir une déclarationsur l’honneurrelativeà l’existenceou non d’unesituation

3.4.6.4

Aux termes de l’article 1.1.3.6 du règlement intérieur du Conseil de surveillance : Un membre du Conseil de surveillance s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la

de conflit d’intérêts,même potentiel : au momentde sa nomination ; s

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