HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

STRUCTURE D’ORGANISATION D’HERMÈS INTERNATIONAL

3.2

AU 31 DÉCEMBRE 2019

GROUPE FAMILIAL HERMÈS (Détail pages 391 et 398)

PUBLIC (Détail page 391)

Personnes physiques et personnes morales (H51, H2 et ÉMILE HERMÈS SARL notamment)

ASSOCIÉ COMMANDITÉ (Détail page 197)

ACTIONNAIRES COMMANDITAIRES (Détail page 391)

AUTODÉTENTION (Détail page 391)

ÉMILE HERMÈS SARL Gérant et président du Conseil de gérance M. Henri-Louis Bauer

Conseil de gérance (Rôle et composition page 197)

HERMÈS INTERNATIONAL

DIRECTION DU GROUPE

Gérance (Rôle page 198) M. Axel Dumas ÉMILE HERMÈS SARL

Conseil de surveillance (Rôle et composition page 213) Président M. Éric de Seynes

Comité exécutif (Rôle et composition page 205)

Comité des opérations (Rôle et composition page 208)

La loi leur interdit explicitementtoute immixtion dans la gestion externe de la société, pour quelque motif que ce soit, sous peine de voir leur responsabilité engagée dans les mêmes conditions que celles des associés commandités.

HermèsInternationalest une sociétéen commanditepar actions,qui est une forme juridique singulière avec deux types d’associés :

Les associés commandités (Émile Hermès SARL)

En contrepartied’une responsabilitéillimitée, ils sont partie prenantedu fonctionnement et de l’organisation de la société. Ils disposent de pouvoirs structurants et notamment l’approbation des décisions de l’Assemblée des actionnaires commanditaires (à l’exception de celles relevantde leurs pouvoirspropres),et la nominationou la révocationdes gérants. En contrepartied’une responsabilitélimitéeau montantde leurs apports, ils bénéficient de prérogatives limitées. Leurs pouvoirs propres consistent restrictivement à : approuverdes comptes sociaux ; s nommer lescommissaires aux comptes ; s nommer etrévoquer lesmembresdu Conseilde surveillance. s Les actionnaires commanditaires (actionnaires en Bourse)

Compétences du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est l’émanation de l’Assemblée des actionnaires commanditaires.La nomination des membres du Conseil relève (à l'exception des représentants des salariés) de la seule compétence de ces derniers. Le rôle du Conseilde surveillance consiste en : une obligationde contrôledes opérations socialescomparableà celle s des commissaires aux comptes : contrôle des comptes sociaux et respectde l’égalité entre lesactionnaires ; un rôle decontrôlede la gestionde la société. s La loi n’attribueaucuneautre compétenceau Conseilde surveillance.En conséquence,il ne peut ni nommer, ni révoquer, ni fixer la politique de rémunération des gérants.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

196