Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS NOTE 21

31 décembre 2020

31 décembre 2019

Non courant

Courant

Total

Non courant

Courant

Total

(en millions d’euros)

Impôts exigibles courants

-

221

221

2

223

225

Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines

179

6

185

187

8

195

Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)

18 24

1 341 1 250 5 416 1 622

1 359 1 274 5 664 3 017

30 22

1 235 1 415 6 415 1 722

1 265 1 437 6 663 3 154

Dettes sociales Dettes diverses Produits différés

248

248

1 395

1 432

Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile

-

13

13

-

14

14

Total des autres assifs

1 685 1 864

9 642 9 869

11 327 11 733

1 732 1 921

10 801 11 032

12 533 12 953

TOTAL

Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes sur fournisseurs d’immobilisations pour 1 116 millions d’euros, aux charges à payer au titre de programmes d’incitation à la vente pour 1 883 millions d’euros au 31 décembre 2020 (2 455 millions d’euros au 31 décembre 2019) et aux produits constatés d’avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise pour 660 millions d’euros au 31 décembre 2020 (675 millions d’euros au 31 décembre 2019).

Les produits différés comprennent notamment les produits différés sur les contrats de services de l’Automobile, tels que des contrats d’entretien ou d’extension de garantie, ainsi que des avances reçues dans le cadre de contrats de coopération avec des partenaires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadre de contrats qui prévoient un rythme de règlements par les clients indépendant de l’exécution de l’obligation de performance par le Groupe (paiements d’avance en totalité ou paiements périodiques à terme à échoir). Les produits différés sont reconnus en chiffre d’affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s’analysent de la manière suivante :

Contrats de services automobiles

Contrats de coopération

2020 1 084

2019*

2020 1 331

2019 1 295

(en millions d’euros)

Produits différés au 1 er janvier

1 035

Produits différés encaissés au cours de la période

556

473

223

325

Produits différés reconnus en chiffre d’affaires au cours de la période

(616)

(425)

(248)

(287)

Variations de périmètre

-

-

-

-

Écarts de conversion et autres mouvements

(13)

1

(4)

(2)

Produits différés au 31 décembre

1 011

1 084

1 301

1 331

Dont part à moins d’un an

914

446 573

189 244 867

264 513 554

Dont part à plus d’un an et moins de 3 ans Dont part à plus de 3 ans et moins de 5 ans

87 10

65

Les données 2019 ont été modifiées pour inclure les contrats de services automobiles du Financement des ventes. *

392 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Renseignements sur le site group.renault.com