Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021

GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Détail de la juste valeur des actifs investis 19 - F - Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d’assurances s’analysent comme suit :

31 décembre 2020 Actifs cotés sur des marchés actifs Actifs non cotés

Total

(en millions d’euros)

Fonds de pension Trésorerie et équivalents de trésorerie

1

- - - - -

1

Actions

123 188

123 188

Obligations

Parts dans des fonds communs de placement et autres

51

51

TOTAL FONDS DE PENSION

363

363

Compagnies d’assurances Trésorerie et équivalents de trésorerie

04

1 8

7

8 8

Actions

-

Obligations

211

5 1

216

Biens immobiliers

21 26

22 54

Parts dans des fonds communs de placement et autres

28 41 41

TOTAL COMPAGNIES D’ASSURANCES

267 630

308 671

TOTAL

Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (45,8 %). Les contrats d’assurance concernent principalement les Pays-Bas (30,1 %), la France (13,7 %), la Suisse (4,6 %) et l’Allemagne (4,5 %). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B. La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 2,22 % en 2020 (8,84 % en 2019).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2020 est de l’ordre de 11 millions d’euros. Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d’instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 20

Coûts de restructuration (3)

Litiges et risques fiscaux hors impôts sur les sociétés

Activités d’assurance (1)

Engagements donnés et autres

Garantie

Total 2 522 1 371 (929)

(en millions d’euros)

Au 31 décembre 2019 Dotations aux provisions

450 499

1 016

228

523

305 274

521

50

27

Reprises de provisions pour consommation Reprises reliquats de provisions non consommées

(224)

(497)

(19) (16)

(54)

(135)

(18)

(17)

- - -

(30)

(81)

Mouvements de périmètre

1

-

-

-

1

Écarts de conversion et autres mouvements

104 812

(31) 992

(38) 205

7

42

Au 31 décembre 2020 (2)

496

421

2 926

Il s’agit des provisions techniques des compagnies d’assurances de l’activité Financement des ventes. (1) Part à moins d’un an du total des provisions 1 570 millions d’euros et part à plus d’un an 1 356 millions d’euros. (2) Les coûts de restructuration incluent un reclassement de 108 millions d’euros de provision pour indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d’indemnités (3) dans le cadre de l’accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2020, aucun nouveau litige significatif n’a donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2. Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la Région Europe (note 6-A). En France, les provisions pour restructurations pour les départs attendus dans

le cadre du plan de Rupture Conventionnelle Collective ont été constituées pour un montant net des provisions pour indemnités de départ en retraite. Au 31 décembre 2020, les autres provisions comprennent 91 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (84 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d’usage et les frais de dépollution de terrains industriels en Région Europe et de sites industriels en Régions Amériques et Eurasie.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020