Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Échéancier du passif net au titre des prestations définies D2

31 décembre 2020

-1 an

1 à 5 ans

5 à 10 ans

+10 ans

Total 2 318 (671) 1 647

(en millions d’euros)

Valeur actualisée de l’obligation Juste valeur des actifs du régime

117 (11) 106

315 (61) 254

405 (79) 326

1 481 (520)

Passif (actif) net au titre de prestations définies

961

La duration moyenne pondérée des régimes s’élève à 14 années au 31 décembre 2020 (15 années au 31 décembre 2019).

Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision 19 - E -

Valeur actualisée de l’obligation (A)

Juste valeur des actifs du régime (B)

Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) + (B)

(en millions d’euros)

Solde au 31 décembre 2019

2 315

(615)

1 700

Coût des services rendus de la période

88

- -

88

Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation

1

1

Intérêt net sur le passif (actif) net

25 (1)

(9)

16 (1)

Effets des mesures d’adaptation des effectifs

-

Charge (produit) de l’exercice 2020 au compte de résultat (note 19-C) Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses démographiques Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses financières Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des effets d’expérience Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) Charge (produit) de l’exercice 2020 en autres éléments du résultat global

113

(9)

104

3

-

3

106 (11)

(16)

90

-

(11) (20)

-

(20) (36) (28)

98

62

Contributions versées aux fonds par l’employeur Contributions versées aux fonds par les salariés Prestations payées au titre du régime Effet des variations de cours de change Effet des variations de périmètre et autres*

- -

(28)

(2) 19 20

(2)

(100)

(81)

(25) (83)

(5)

(20)

(103)

Solde au 31 décembre 2020 1 647 Les effets de variation de périmètre et autres comprennent notamment le reclassement de 108 millions d’euros en provision pour restructuration de la provision pour * indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d’indemnités dans le cadre de l’accord de Rupture Conventionnelle Collective. 2 318 (671)

Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 855 millions d’euros au 31 décembre 2020 (charge de 735 millions d’euros au 31 décembre 2019). Une baisse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des

engagements de 569 millions d’euros au 31 décembre 2020 (420 millions d’euros au 31 décembre 2019). De même, une hausse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 452 millions d’euros au 31 décembre 2020 (322 millions d’euros au

31 décembre 2019).

390 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Renseignements sur le site group.renault.com