Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021

GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

CRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE, RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT

Informations sociétales

Couverture des enjeux de la matrice de matérialité

Procédures de diligence raisonnable

Indicateurs de performance

THÉMATIQUE

Principaux risques

Politique

Section

Adaptation insuffisante des 21) produits et services aux enjeux des « territoires durables »

Augmenter la P sécurité des

Feuilles de route pour le P portefeuille de solutions : VE et écosystème P (stockage d’énergie…) Autopartage (moteurs P thermiques et VE) : Renault Mobility,

Créer des offres commerciales personnalisées P Conclure des contrats de partenariat P spécifiques Investir dans des start-ups appropriées P (dont Alliance Venture)

Nombre de VE (y P

compris TWIZY) vendus dans le monde (depuis 2010)

02

passagers et des usagers de la route

Contribuer à la P

Part de marché VE P en Europe Nombre de VE P en autopartage

2.3.1.2 2.3.3 2.4.4

transformation de la mobilité urbaine

autopartage en ville (Movin’ Paris, Zity)

DÉVELOPPE- MENT LOCAL

Mobilité à la demande P (taxi électrique de type Marcel)

Contribution insuffisante 22)

Donner accès à des P solutions de mobilité à chacun Favoriser le P développement des territoires sur lesquels l’entreprise opère

Stratégie d’intégration locale P là où Renault a des sites industriels

Identifier des partenaires locaux potentiels P et conclure des contrats avec eux Soutenir l’installation de partenaires lorsqu’il P n’y en a aucun de disponible Soutenir l’intégration des processus Renault P via de nouveaux partenaires locaux Réaliser des tutoriels vidéo pour expliquer le P bon usage des aides à la conduite automobile Conceptualiser les modalités de P familiarisation avec les systèmes autonomes Création d'AD Scène (co-entreprise dont le P but est d'offrir des services de conception et de validation des véhicules à conduite automatisée) Organisation dédiée à la sécurité P Procédures opérationnelles et normes P provenant de PMI et de PSSI Mise en place d’actions provenant du P plan-cadre de la sécurité informatique Annexes sécurité et GDPR insérées dans les P contrats avec les tiers Rapport au Comité des risques et du contrôle P interne Implication de la Direction générale, examen P régulier du dispositif au sein du Conseil d’administration, du CARC (Comité de l'Audit des Risques et de la Compliance) et du CERSE (Comité de l'Éthique et de la RSE) ; un Directeur de l’Éthique et de la Compliance en charge du dispositif anticorruption Déploiement en France et à l’étranger du P programme de prévention de la corruption Évaluation des tiers grâce à la procédure P Third-Party Integrity Management (TIM) et déploiement des clauses contractuelles anticorruption Renforcement du réseau Éthique et P Compliance (correspondants Éthique et Compliance dans les pays et les directions centrales) Déploiement d’un plan de formation en P matière de prévention de la corruption. sociale et environnementale des fournisseurs et accord cadre mondial par nos fournisseurs Questionnaire en ligne d’auto-évaluation de P la RSE par une tierce partie Audits terrain par des tierces parties, P notamment sur une chaîne d’approvisionnement sensible Participation active aux initiatives des P chaînes de fournisseurs de cobalt (RMI) et de la lutte contre le travail d'enfants (CLP) Participation à la plateforme GPSNR (Global P Platform for Sustainable Natural Rubber) Acceptation des documents Renault-Nissan P Lignes Directrices pour la Responsabilité Procédures de diligence raisonnable

Taux d’intégration locale P par pays où Renault a des sites industriels

du Groupe au développement des territoires où il opère

2.1.5 2.3.1.2 2.4.4

Utilisation inadéquate des 23)

Augmenter la P sécurité des

Politique de Renault en P

Nombre de tutoriels P

véhicules ou des équipements par le client

matière de sécurité routière : Sensibiliser P

vidéo sur les aides à la conduite automobile (internationalisation en 2020)

passagers et des usagers de la route

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Prévenir P Corriger P Protéger P Secourir P

2.3.2

Apparition d'une nouvelle 24)

typologie d'accidents avec les nouvelles tehnologies

Violation de la protection des 25) données du Groupe, de celles de son personnel, de ses clients ou parties prenantes

S’assurer de la P conformité de l’entreprise de

Politique maîtrise de P l’information (PMI) Politique de sécurité des P systèmes d’information (PSSI) Charte informatique P Code de déontologie P informatique

Nombre d’incidents P majeurs par an (enregistrement SOC)

manière proactive

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Augmenter la P sécurité des

2.5.4

passagers et des usagers de la route

Informations sur la gouvernance

Couverture des enjeux de la matrice de matérialité

Indicateurs de performance

THÉMATIQUE

Principal risque

Politique

Section

Risques liés à l’exposition 26) internationale du Groupe

Méthode : adaptation des P mesures pour prévenir toutes formes de corruption Renforcement du P programme de lutte contre la corruption avec les huit mesures suivantes : Guide de prévention de la 1. corruption et du trafic d’influence Système d’alerte 2. Cartographie des risques 3. de corruption Évaluation des clients, 4. fournisseurs et intermédiaires Contrôles comptables 5. Formation 6. Mesures disciplinaires 7. Contrôle interne et 8. évaluation des mesures Renault-Nissan Lignes P Directrices pour la Responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs Accord cadre mondial du P Groupe Renault Renault Green Purchasing P Guidelines (mis à jour en 2018) Renault-Nissan Purchasing P Way (mis à jour en 2018) Politique du Groupe Renault P en matière d'approvision- nement de cobalt et de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Nombre de pays dans P lequel le Groupe a déployé le programme de prévention de la corruption, notamment la cartographie des risques et le dispositif d’alerte Taux de tiers à risques P ayant fait l'objet d'une analyse TIM Nombre de P correspondants Éthique et Compliance Nombre de personnes P formées dans le cadre du

Risques liés à des transactions 27) avec des tiers (fournisseurs, intermédiaires et clients)

Incarner des P

valeurs éthiques

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Garantir une P gouvernance d’entreprise robuste

2.5.1

Risques liés à des opérations 28) avec des agents publics

programme de prévention de la corruption

Non-respect des politiques 29) d’achats responsables du Groupe par les fournisseurs

S’assurer du P

respect des droits humains et du travail dans l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement

% du montant des P achats dont la RSE a été évaluée % du montant des P achats dont l’évaluation de la RSE est au niveau attendu Nombre d’audits terrain P

RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET APPROVISION- NEMENTS

Recours à des filières 30) d’approvisionnement

2.5.2 3.4

sensibles (pour des raisons sociales, sociétales et/ou environnementales)

Incarner des P

valeurs éthiques

Favoriser le P

développement des territoires sur lesquels l’entreprise opère

Incertitudes quant à 31) l’interprétation des

Incarner des P

Gouvernance fiscale P du Groupe

Personnes chargées de mettre en œuvre la P politique fiscale du Groupe dans le monde Audits fiscaux permanents en France P et dans le monde

LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

valeurs éthiques

réglementations ou de l’exécution des obligations fiscales de l’entreprise

2.5.3

Garantir une P gouvernance

d’entreprise robuste

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020