Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

permettant aux administrateurs de comprendre et maîtriser les spécificités du Crédit Coopératif. Ces formations permettent aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances du Crédit Coopératif, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires. Ces informations sont également détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.1.3). b. Rémunération des dirigeants La rémunération des dirigeants est décidée par le Conseil d’administration lors de leur prise de fonctions et au renouvellement de leurs mandats sociaux. Ces rémunérations, pour leur part fixe, correspondent au bas de l’échelle des pratiques dans le monde bancaire, a fortiori pour un établissement à couverture nationale. Le Crédit Coopératif se distingue également au sein du Groupe BPCE car cette part fixe n’est pas indexée sur les résultats d’activité. La part variable de ces rémunérations est plafonnée à 35 % du fixe, ce qui constitue une pratique notable de modération dans le monde bancaire qui accorde des rémunérations variables pouvant atteindre 100 % de la rémunération fixe. Elle est élaborée par le Comité des rémunérations puis adoptée par le Conseil d’administration sur la base de critères fixés en amont de l’exercice auquel elles s’appliquent. Ces critères de performance ne sont pas tous liés à l’activité économique ou financière, mais également fondés sur des objectifs extra-financiers ou illustrant la responsabilité environnementale et sociale de l’entreprise (Note d'impact de la mesure d'Impak Finance et indice de qualité de vie au travail des salariés). Ce dernier critère représente 15 % de la part variable des mandataires sociaux, en évolution comparé à 2020. Outre la rémunération fixe et variable, ils bénéficient d’avantages en nature. c. Une proximité constante avec les parties prenantes Le Crédit Coopératif mène directement, ou via ses différentes filiales, un dialogue permanent et constructif avec les différentes parties prenantes. Il collabore avec de nombreux acteurs (État, collectivités locales, associations…) sur des projets sociétaux ou environnementaux. Il forme ses administrateurs, consulte ses clients et ses collaborateurs et participe aux instances régionales de représentation des entreprises. Identification des parties prenantes et dialogue Le Crédit Coopératif a établi une cartographie de ses parties prenantes, en tenant compte à la fois de son modèle de gouvernance coopérative et des multiples personnes et organisations concernées par ses activités. Il situe au premier rang de ses parties prenantes ses sociétaires et les salariés, représentés à différents niveaux de la gouvernance selon des modalités allant au-delà des dispositions légales : instances dédiées à la vie coopérative

territoriale et nationale, présence au Conseil d’administration des mouvements représentatifs des sociétaires, ainsi que de représentants élus par les salariés, et institutions représentatives du personnel. La politique de relation ternaire entre la banque, le client-sociétaire et son mouvement partenaire constitue un cadre de dialogue privilégié pour l’écoute des besoins et la construction d’une réponse bancaire adaptée. De manière plus large, les fournisseurs et prestataires, les autres banques, les autorités de contrôle, les organisations internationales et les coordinations issues de la société civile sont les parties prenantes d’un second cercle avec lesquelles le Crédit Coopératif s’efforce d’entretenir un dialogue constructif. Il est particulièrement actif dans des travaux de place portant sur les enjeux de finance durable (Convergences, FEBEA, Pôle Finance Innovation…). Chez Ecofi, il est considéré depuis longtemps que les entreprises ont un rôle à jouer auprès de toutes leurs parties prenantes. C’est le sens de sa démarche depuis 1972. Ce qui est attendu des entreprises dans lesquelles Ecofi investit est également appliqué au sein même d’Ecofi. En décidant de devenir Entreprise à mission, Ecofi a renforcé et pérennisé ses engagements, et les soumet à la vérification d’un tiers indépendant. En inscrivant dans les statuts son attachement à l’Investissement socialement responsable (ISR) et à la finance solidaire, Ecofi assure à toutes ses parties prenantes que cet engagement, cohérent avec sa démarche actuelle, est durable. Le Comité éthique, créé en 2003, devenu en 2020 Comité éthique et de mission, contrôle le respect de la mission d’Ecofi et émet des avis et des recommandations sur les questions éthiques, dont le processus ISR, les activités de vote et de dialogue et la responsabilité sociale de l’entreprise. En 2021, un binôme de salariés a été élu qui intégrera le Conseil de surveillance en 2022. De plus, Ecofi entend jouer son rôle dans l’amélioration de la gouvernance et des politiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans lesquelles elle investit les actifs qui lui sont confiés. Pour ce faire, Ecofi agit sur les thématiques de la transition énergétique, de la responsabilité fiscale ou des droits de l’Homme, à travers les 5 réseaux internationaux de finance responsable dont elle est signataire : les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ; ● le Carbon Disclosure Project (CDP) ; ● Shareholders for Change (SfC) dont elle est co-fondatrice ; ● Access to Medicine Foundation (ATM) ; ● le Forum pour l’investissement responsable (FIR). ● En tant que banque de référence du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, le Crédit Coopératif a quant à lui poursuivi en 2021 sa contribution à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs prévus par la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014, notamment dans le domaine des outils financiers.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 99