Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

le taux de rémunération des parts sociales et le respect des ● règles applicables aux parts à intérêts prioritaires sans droit de vote et aux parts à avantages particuliers ; la formation des administrateurs ; ● la coopération avec les autres coopératives. ● Sur l’ensemble de ces points, le réviseur coopératif n’a pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que le Crédit Coopératif respecte les principes et les règles de la coopération, l’intérêt de ses adhérents et les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables. Le rapport établi par le réviseur est transmis au Conseil d’administration, au Directeur général de la société, à BPCE ainsi qu’à la FNBP. Il est ensuite mis à la disposition de tous les sociétaires et présenté lors d’une Assemblée générale qui en prend acte. Le réviseur communique le rapport à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le Crédit Coopératif suit régulièrement différents indicateurs d’évolution de son sociétariat (pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales, évolution du capital social et distribution entre les sociétaires, etc.). Animation du sociétariat Les plus de 100 000 sociétaires du Crédit Coopératif tant personnes morales que particuliers, constituent le socle de son modèle coopératif. Ils détiennent son capital social. Ils votent lors des Assemblées générales régionales ou Assemblées générales plénières et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein du Conseil d’administration. En 2021, ce sont près de 10,6 % des sociétaires qui se sont exprimés en votant en Assemblée générale plénière. Du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les Assemblées générales se sont tenus à huis clos, c’est-à-dire sans la présence des sociétaires en 2021 Conscient de l’importance d’engager ses sociétaires dans sa gouvernance coopérative, le Crédit Coopératif s’appuie sur des conseils locaux et des comités de région pour permettre aux sociétaires de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Les sociétaires disposent de canaux d’information privilégiés leur permettant de suivre l’actualité de leur banque. Par exemple, un rapport coopératif est adressé aux sociétaires avec leur convocation à l’Assemblée générale. Ce document pédagogique présente de manière résumée les principales réalisations de l’année écoulée, le modèle de développement de la banque et ses principaux résultats financiers. Fondamental 6 : Bâtir avec une gouvernance responsable a. Diversité et indépendance de la gouvernance Composition des Conseils d’administration le Crédit Coopératif compte 18 administrateurs élus par les sociétaires et 6 censeurs qui, par leurs expériences et leur diversité, enrichissent les débats des Conseils d’administration dans l’intérêt de l’ensemble des clients et des sociétaires. Les questions d’indépendance, de diversité et de représentativité au sein des instances de gouvernance sont un sujet important dans le secteur bancaire. Le Crédit Coopératif répond aux exigences légales de mixité avec un taux de femmes administratrices de 50 % (9/18). De plus, le Crédit Coopératif veille à la juste représentation de son sociétariat au sein du Conseil d’administration qui réunit Au 31 décembre 2021, c. L’animation du modèle coopératif Évolution du sociétariat

notamment des représentants des grands mouvements de clientèle du Crédit Coopératif, en particulier des groupements et fédérations de l’économie sociale et solidaire. Il a notamment pour fonction de déterminer les orientations stratégiques de la banque et de veiller à leur bonne mise en œuvre. Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend également 4 administrateurs élus par les salariés, pour un mandat de trois ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts du Groupe. Fonctionnement des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif, dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue périodiquement, et au moins une fois par an le fonctionnement de son Conseil d’administration. Cette mission est confiée au Comité des nominations, qui doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche de progrès car elle permet de renforcer, et d’améliorer le cas échéant, la capacité du Conseil à exercer pleinement ses missions. Sont évalués : l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil ; la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil, ● au regard des missions qui lui sont assignées ; les connaissances, les compétences et l’expérience des ● membres du Conseil, individuellement et collectivement. Lors de sa séance du 11 mars 2021, le Conseil d’administration a approuvé à l’unanimité une politique d’évaluation de l’aptitude des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Formation des administrateurs Le Crédit Coopératif veille à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs constituent la clé de voûte de sa gouvernance. C’est pourquoi leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des Conseils d’administration. 22 formations ont ainsi été organisées en 2021. L’environnement du secteur bancaire est en profond bouleversement. Aussi les formations proposées permettent-elles de bien appréhender et comprendre les évolutions et les grands enjeux du secteur bancaire, comme la transformation en cours du business model. En complément, ont été proposées en 2021 des formations sur des sujets tels que la gouvernance (le rôle et les responsabilités de l’administrateur), la posture de l’administrateur (développement personnel : participation active aux Conseils d’administration/challenger les idées), la gestion des risques (notamment l’appétit au risque et la prévention des risques de fraude et de corruption), l’innovation et la transformation digitale, la sécurité bancaire, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la comptabilité bancaire et les ratios financiers, l’ingénierie financière, l’épargne et la gestion d’actifs, la planification stratégique et le plan d’activité d’un organisme de crédit, les conflits d’intérêts et les évolutions réglementaires introduites par Bâle III. Des formations spécialisées destinées aux membres et aux Présidents des comités ont été également proposées. Le Crédit Coopératif s’appuie sur le programme de formation élaboré et proposé par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) en le complétant de formations

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 98