Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

2021

Principe de l’ACI

2020

Redistribution des bénéfices (dont ristourne coopérative)

0,0 %

0,3 %

1,9 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

1,8 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

Concentration du capital

Autonomie et indépendance

Le Crédit Coopératif est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent pas sur les marchés et ne sont pas cotées en Bourse. La banque est détenue par 100 % de ses sociétaires.

4

Le Crédit Coopératif veille, avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein des Conseils d’administration

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %)

96,0 %

85,0 %

Éducation, formation et information

5

Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures)

14 h

11 h

Coopération entre les coopératives

6

Nombre d’instances locales d’animation du sociétariat Nombre de membres conseillers sociétaires Nombre de réunions des instances de sociétaires

86

75

2

Le Crédit Coopératif fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.

Engagement envers la communauté

510

520

7

160

131

Hors administratrices salariées du Groupe Crédit Coopératif. *

La révision coopérative Le Crédit Coopératif a mis pour la première fois en œuvre en 2018, cette procédure de révision qui est déclenchée par la nomination du réviseur et de son suppléant. Elle est ensuite, sauf exception, renouvelée tous les cinq ans. Elle peut s’appuyer utilement sur le guide pratique publié par la Fédération Nationale des Banques Populaires qui a détaillé l’ensemble des informations relatives à la révision coopérative. La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Effectuée au sein du Crédit Coopératif par un réviseur indépendant, FNR REVICOOP, elle a vérifié la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. Le réviseur coopératif a procédé à une revue critique des éléments suivants : procédures d’adhésion, de retrait ou de remboursement, de ● radiation, d’exclusion et enfin de gestion du capital et des parts sociales liée à ces événements ; mise en application du principe de double qualité, défini ● comme la faculté permise aux déposants ou aux emprunteurs de devenir sociétaires ; respect du principe de gouvernance démocratique ● applicable aux Assemblées générales et aux autres organes de gouvernance. Outre ces éléments, divers points ont été appréciés tels que : l’égal accès des sociétaires aux informations sur la gestion et ●

b. Le Crédit Coopératif affirme sa différence coopérative Ainsi, afin de permettre au Crédit Coopératif de faire vivre la relation partenariale qu’il entretient avec ses clients-sociétaires, il s’est doté d’une structure, le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) en janvier 2006. Les instances coopératives qui composent le CNCC visent à réunir au niveau national comme territorial, des sociétaires pour leur permettre de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Le collège territorial rassemble aujourd’hui 510 conseillers bénévoles au sein de 53 conseils locaux au niveau de ses centres d’affaires, un conseil de la banque à distance et de 13 comités de région. La composition du CNCC reflète les principaux secteurs d’activité des sociétaires du Groupe Crédit Coopératif. L’Assemblée générale du Conseil national du Crédit Coopératif regroupe ainsi des représentants nationaux des mouvements de sociétaires du Crédit Coopératif et de représentants régionaux (les présidents des comités de région du Crédit Coopératif). Une conférence des présidents des comités de région et un bureau du CNCC viennent compléter cet ensemble. Le CNCC est représenté au sein du Conseil d’administration par une administratrice et un censeur. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté de renforcer la pédagogie sur le statut coopératif de la banque auprès des collaborateurs, des clients (sociétaires ou non), des agences de notation, des régulateurs, etc.

les modifications apportées aux statuts ; les modes de diffusion des informations ; ● le niveau de dotation des réserves ; ●

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 97