Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Indicateurs Nouvelles Frontières Impacts sociétal et environne mental

Valeur minimale à atteindre

Modalités d’attribution de la part variable

Objectif 2021

Critères Poids

Définition

Unité

Indice Impak 10 % Notation réalisée par l’agence de notation Impak à partir des informations publiques du Crédit Coopératif. Elle vise à établir une mesure des impacts positifs des entreprises par rapport aux 17 ODD de l’ONU et leurs 169 cibles sur la base d’une méthodologie internationale dénommée « IMP » ( Impact management projet ).

Points 472

n/a

réalisation ● < 472 : 0 % réalisation ●

>= 472 : 10 %

L’indicateur est une note sur 1000, établie par une agence de notation indépendante, sur la base d’une méthodologie internationale.

Mesure du risque

Pilotage du RAF

5 % Le déclenchement du versement associé à cet indicateur est la conséquence d’un « avis de non objection » écrit par le directeur des risques. Il implique que tous les indicateurs du RAF ( Risk Appetite Framework /Dispositif d’appétit au risque) sont respectés ou qu’il existe un plan d’action en cas de dépassement de limite constaté. -

« avis de non

-

réalisation = ● pas d’avis de

objection » du Dir. des risques

non-objection : 0 %

réalisation = ● avis de

non-objection : 5 %

Solvabilité

Ratio de fonds propres globaux

5 % Fonds

Propres

Prudentiels/RWA

% 14,0

n/a

réalisation ● < 14 : 0 % réalisation ● >= 14 : 5 %

groupe prudentiel.

Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 a été fixé par le Conseil d’administration du 29 mars 2022 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni le 15 mars 2022. Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2021 d’une rémunération variable basée sur des objectifs qualitatifs déclinés de Nouvelles Frontières, d’objectifs commerciaux et de l’appréciation du manager. En outre, les opérateurs de la salle des marchés ont également des objectifs quantitatifs, dont le poids est identique à la totalité des objectifs qualitatifs. Les montants de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers pour l’exercice 2021 ont été examinés par le Comité des rémunérations du 15 mars 2022. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2021 ont été examinées par le Comité des rémunérations du 15 mars 2022. En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Dans le cadre de l’évolution des normes applicables en la matière, le Conseil d’administration du 21 octobre 2021 a adopté les règles ci-dessous exposées. Lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure à 50 000 euros et représente plus du tiers de Politique en matière de paiement des rémunérations variables

la rémunération totale, les règles d’étalement suivantes s’appliquent :

Pour les mandataires sociaux : ● 50 % sont versés année N+1, 10 % sont versés en année N+2,

40 % sont versés sur 5 ans à partir de l’année N+2, à raison de 8 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif. Pour les autres preneurs de risques : ● 50 % sont versés année N+1, 10 % sont versés en année N+2, 40 % sont versés sur 4 ans à partir de l’année N+2, à raison de 10 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif. La rémunération variable des mandataires sociaux et collaborateurs preneurs de risque n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement de la part de rémunération variables différés dans le temps. La rémunération variable différée (50 %) est indexée sur 50 % de l’évolution du RNPG du Groupe BPCE sur 3 ans et sur 50 % de l’évolution du RN de l’établissement. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Par ailleurs, en application des règles du Groupe BPCE, la rémunération variable peut faire l’objet d’un malus dans les cas suivants :

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 40