Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

infraction significative, à une règle de conformité ou de ● risque ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur à 0,5 % des fonds propres de l’établissement : le pourcentage de réduction peut atteindre - 100 % ; non-participation aux formations règlementaires ● obligatoires : - 5 % par formation.

Pour les mandataires sociaux : infraction importante à une règle de conformité ou de ● risque ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur à 300 milliers d’euros : le pourcentage de réduction peut atteindre - 10 % ;

Informations quantitatives concernant les rémunérations de la population régulée 3.7.4 Rémunérations et avantages individuels versés durant l’exercice 2021 aux mandataires sociaux (article L. 225-37-3 du Code de commerce et Position – Recommandation AMF n° 2009-16)

Exercice 2021

Exercice 2020

Jérôme Saddier Président du Conseil d’administration à partir du 01/01/2021 (en euros)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

1

Rémunération fixe (1)

290 000,04

290 000,04

230 000,00

225 399,26

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

3 939,60

3 939,60

3 754,61

3 754,61

Autres rémunérations (6)

90,00

9 693,01

90,00

120,00

TOTAL

294 029,64

303 632,65

233 844,61

229 273,87

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.6.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction (5) dont Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, dispositif d’assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d’entreprise en 2021, indemnité de (6) télétravail en 2020, et prime de rentrée scolaire en 2020 et 2021. À ces rémunérations s’ajoute la somme de 632,51 euros au titre de la participation de l’exercice 2020 versée en 2021 (hors abondement).

Exercice 2021

Exercice 2020

Benoît Catel Directeur général (en euros)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Rémunération fixe (1)

400 020,00

400 020,00

400 020,00

400 020,00

Rémunération variable (1) (2)

90 005

3 399,00

Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

3 501,90

3 501,90

4 435,37

4 435,37

Autres rémunérations (6)

32 764,82

35 594,99

TOTAL

493 526,90

436 286,72

404 455,37

443 449,36

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.7.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction. (5) dont Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, dispositif d’assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d’entreprise, et prime de panier (6) en 2021.

Exercice 2021

Exercice 2020

Jean-Paul Courtois Directeur général délégué (en euros)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Rémunération fixe (1)

214 500,00

214 500,00

211 250,00

211 250,00

Rémunération variable (1) (2)

48 263

30 379,25

22 230,00

34 617,25

Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

2 722,78

2 722,78

2 886,66

2 886,66

Autres rémunérations (6)

88,80

TOTAL

265 485,78

247 602,03

236 366,66

248 842,71

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.7.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction. (5) Prime de panier en 2021. (6)

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 41