Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Principes généraux de la politique de rémunération Les administrateurs Les administrateurs (hors administrateurs salariés) perçoivent des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale. Le montant maximal au titre de l’exercice 2021 s’établit à 245 000 euros. Depuis 2015, le montant des indemnités compensatrices de temps passé effectivement versées est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Les mandataires sociaux Les mandataires (le Président, le Directeur général, le Directeur général délégué) perçoivent soit une indemnité de temps passé pour les mandataires sociaux administrateurs soit une rémunération fixe pour les mandataires sociaux dirigeants exécutifs. Elles sont déterminées par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations. Seuls les mandataires sociaux dirigeants exécutifs perçoivent une rémunération variable ou complémentaire, dont les modalités et critères sont arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Depuis 2014, le montant de rémunération totale versée au Président, au Directeur général et au Directeur général délégué, est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé. Pour les dirigeants des filiales Pour les dirigeants des filiales du Crédit Coopératif, les décisions concernant leurs rémunérations fixes et variables sont prises par les organes délibérants de chacune de ces filiales. La rémunération des dirigeants des filiales et leurs collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque et de conformité, et qui ont été identifiés dans la population régulée, fait l’objet du vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Règles de plafonnement de la rémunération variable La part variable cible des mandataires sociaux et des membres du CDG est fixé à 30 % de la rémunération fixe à l'exception de celle des dirigeants des filiales qui est fixée à 35%. Concernant les opérateurs de marché, la part variable de la rémunération peut aller jusqu’à 33 % du salaire fixe. Objectifs de rémunération variable Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2021 et leurs objectifs ont été approuvés par le Conseil d’administration du 11 mars 2021, sur proposition du Comité des rémunérations du 10 mars 2021.

Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction générale concernant la population des « preneurs de risques » et donne son avis au Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération pour ladite population.

3.7.3

Description de la politique

de rémunération pour la population des « preneurs de risques »

Composition de la population des « preneurs de risques » La réglementation relative aux preneurs du risques a évolué et a été modifiée en dernier lieu par la directive 2019/878/UE du 20 mai 2019 dite « CRD V », transposée en droit français par l’ordonnance du 21 décembre 2020, le règlement délégué 2021/923 de la Commission européenne du 25 mars 2021 et l’arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014. Elle définit les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un examen par le Comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations, réuni le 7 décembre 2021, a examiné les 15 critères qualitatifs et 2 critères quantitatifs définis par la réglementation. À la lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi une liste de 98 personnes incluses en 2021 dans le périmètre de la population régulée, dont 23 administrateurs percevant des indemnités compensatrices de temps passé : les administrateurs du Crédit Coopératif dont le Président ; ● le Directeur général ; ● le Directeur général délégué ; ● les membres du Comité de Direction générale et autres ● cadres dirigeants assimilés aux membres du Comité de Direction générale participant à la prise de décision ; la Directrice de cabinet de la Direction générale ; ● le Directeur de cabinet du Président ; ● le Directeur de l’Audit interne ; ● le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux ● collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le Directeur des Affaires juridiques, le Directeur du ● contentieux, le Directeur Pilotage de la performance, le Directeur de la Comptabilité, le Directeur des Engagements, et ses collaborateurs ayant une responsabilité délégataire en matière de risques, le Directeur de l’Organisation et du digital, la Directrice du département Vie de la relation ; le Directeur du département des Opérations financières et ses ● collaborateurs preneurs de risques ; la Directrice de l’administration et du pilotage RH ; ● les membres du Directoire et la Secrétaire générale de BTP ● Banque, filiale du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le Directeur général de BTP Capital Investissement ; ● les dirigeants de la Banque Edel, établissement associé du Crédit ● Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; les membres du Directoire de la Tise, filiale du Crédit ● Coopératif.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 38