Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

3. Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : Jérôme SADDIER, Vice-Président délégué du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et Vice-président du Conseil de surveillance de la TISE. Nature et objet : Le Conseil d’administration du 7 juillet 2020 a autorisé des prorogations des lignes de financement à hauteur de 11,9 M€ mises en place antérieurement par le Crédit Coopératif à la Tise. Les lignes de financement dont l’échéance était positionnée : entre le 30/06/2020 et le 31/12/2020 ont été prorogées au 30/06/2021 pour 9,8 M€ ; ● le 30/06/2021 (4,5M PLN et 5M PLN) ont été prorogées au 30/06/2021 pour 2,1 M€. ● Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de cette filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Cette convention n’a pas fait l’objet d’une formalisation. Le Crédit Coopératif a perçu 52 080,47 euros d’intérêts au titre de cette convention en 2021. 4. Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : Jérôme SADDIER, Vice-Président délégué du Conseil d’administration et Vice-Président du Conseil d’administration de la TISE. Nature et objet : Le Conseil d’administration du 4 avril 2019 a autorisé les renouvellements des lignes accordées par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur de 10,38 M€. L’échéance de ces lignes est au 30/06/2021 : Prolongation des lignes à échoir pour 7,75 M€ ; ● Nouvelles lignes de financement pour 2,63 M€. ● L’intérêt de cette convention est justifié par la nécessité d’accompagner le développement commercial de sa filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Cette ligne de financement se traduit par la comptabilisation d’un produit de 84 546,30 euros dans les comptes 2021 du Crédit Coopératif. 5. Convention portant sur des lignes de financement de la Société coopérative pour la rénovation et l’équipement du commerce (SOCOREC) par le Crédit Coopératif Personne concernée : Eric Holzinger, Directeur général de SOCOREC et Censeur au Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 10 décembre 2020. L’objet de cette convention est de proposer au profit des sociétaires de SOCOREC (un établissement associé), un service d’ingénierie de financement aux fins notamment de leur apporter des ressources financières. Le Crédit Coopératif et SOCOREC ont convenu de développer l’activité de crédit par : le partage du risque final des concours à moyen et long terme accordés par le Crédit Coopératif et des engagements par signature ● donnés par le Crédit Coopératif à Natixis Lease au titre des opérations de crédit-bail ; des prêts consentis directement par SOCOREC notamment des prêts participatifs et des prêts à moyen et long terme aux ● adhérents des groupements destinés à favoriser leur développement. Les prêts participatifs et les prêts directs consentis par SOCOREC peuvent être refinancés par le Crédit Coopératif selon les conditions financières définies séparément par courrier au cours du 1 er mois civil de chaque année. SOCOREC doit adresser chaque mois au Crédit Coopératif le fichier détaillé des prêts avec la quotité de refinancement souhaité. Cette convention est justifiée dans le cadre de la revue des conditions financières appliquées aux filiales et établissements associés, dont SOCOREC fait partie. Le Crédit Coopératif a perçu 256 606,66 euros au titre de cette convention en 2021. 6. Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM – SOFITECH Personne concernée : Crédit Coopératif, administrateur au Conseil d’administration de SOFITECH et SOFITECH administrateur au Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 27 août 2015. Elle définit les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte de la CMGM – SOFITECH, son établissement associé. Le Crédit Coopératif assure pour la CMGM les prestations comptables suivantes : la tenue de la comptabilité générale, certaines déclarations fiscales et sociales et l’établissement des états de synthèse internes et réglementaires. Cette convention est justifiée par le traitement homogène de la comptabilité et des déclarations fiscales et réglementaires de CMGM-SOFITECH (établissement associé du Crédit Coopératif) avec les normes du Crédit Coopératif. Cette convention se traduit par la comptabilisation d’un produit de 54 000 euros dans les comptes 2021 du Crédit Coopératif.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 347