Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

Modalités : L’article 3 de la convention modifiée par l’avenant n° 2 prévoit désormais qu’en contrepartie de la mise à disposition de son offre de mandats de gestion, ECOFI Investissements versera au Crédit Coopératif une rémunération calculée sur les bases suivantes : Si l’encours géré par ECOFI Investissements dans le cadre de la convention est au moins égal à 80 000 000 €, ● ECOFI Investissements versera au Crédit Coopératif, pour chaque mandat conclu, une commission flat correspondant à 6 mois de frais de gestion contractuellement applicables à l’actif net remis sous mandat. A cet effet, il est convenu que l’encours géré englobe l’ensemble des actifs déposés sur des comptes-titres, sur des PEA ou encore sur des contrats d’assurance-vie. Si l’encours géré par ECOFI Investissements dans le cadre de la convention devient inférieur à 80 000 000 €, les mandats ● nouvellement conclus ne donnent lieu à aucune rémunération. Si un mandat nouvellement conclu porte à nouveau le montant de l’encours géré à 80 000 000 € ou plus, le montant de la rémunération versée au titre de ce mandat sera proratisé comme suit : FG x (E – 80.000.000 €) où : FG = 6 mois de frais de gestion contractuellement applicables à l’actif net remis sous mandat si celui-ci était totalement investi ; Cette convention permet de mettre en place un commissionnement du Crédit Coopératif sur l’offre GSM d’ECOFI Investissements au-delà de 80 000 000 € d’encours gérés, seuil de rentabilité minimal pour ECOFI Investissements qui a été atteint en 2021 et de rémunérer l’apport d’affaires réalisé par le Crédit Coopératif au profit d’ECOFI Investissements. Impacts comptables : Le montant de la commission versée au Crédit Coopératif s’élève à 11 770 € en 2021. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Au titre des responsabilités de Directeur général délégué du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration du 4 mars 2020 a décidé de maintenir le salaire fixe de M. Jean-Paul Courtois à 195 000 euros et de verser au titre du mandat social une rémunération correspondant à 10 % du salaire fixe et variable. A ces rémunérations, s’ajoute une part variable de 30 % hors surperformance du salaire fixe au titre du contrat de travail et au titre du mandat social. La rémunération variable brute est calculée sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 %, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 50 000 euros. La rémunération fixe de M. Jean-Paul Courtois pour 2021 s’établit à 214 500 euros. La rémunération variable pour 2021 s’établit à 22 230 euros. E = montant de l’encours géré après ajout de l’actif net nouvellement remis sous mandat. Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : 1. Convention relative à la rémunération de Jean-Paul COURTOIS Personne concernée : M. Jean-Paul COURTOIS, Directeur général délégué. Nature et Objet :

2. Convention relative à la rémunération de Benoît CATEL Personne concernée : Benoît CATEL, Directeur général du Crédit Coopératif Nature et Objet :

Au titre des responsabilités de Directeur général du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration du 21 octobre 2019 a décidé du dispositif de rémunération pour M. Benoît Catel qui se décompose d’une rémunération brute annuelle qui s’élève à 333 350 euros sur 12 mois, à laquelle sera ajoutée une majoration spécifique de 20 % au titre du régime de retraite supplémentaire sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du Code général des impôts. La rémunération variable brute est calculée sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 % de la base brute annuelle, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 50 000 euros. La base de calcul correspondra à la base brute annuelle majorée des 20 % liés au dispositif de calcul de retraite (soit 400 020 euros). La rémunération fixe de M. Benoît Catel pour 2021 s’établit à 400 020 euros. Aucune rémunération n’a été versée en 2021 au titre de la rémunération variable de l’année 2020.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021