Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

Au 31 décembre 2021, la composition du Comité est la suivante : Président UCPA, Guillaume Légaut Vice-président EMC2, René Bartoli Membres FNSC D’HLM, Norbert Fanchon MGEN, Anne-Marie Harster Catherine Modaine-Liegeois, administratrice élue par les salariés Invités

le suivi des demandes ACPR Groupe (agréments des ● dirigeants et administrateurs) ; la feuille de route annuelle 2022 ; ● l’autoévaluation annuelle du fonctionnement du Conseil ● d’administration ; la recomposition des comités spécialisés : composition et ● désignation de présidents ; la cartographie individuelle et collective des compétences du ● Conseil d’administration et de ses comités spécialisés ; le plan de formation annuel et son suivi ; ● le taux d’assiduité des administrateurs aux différentes ● instances du Conseil d’administration ; l’inventaire des mandats détenus par les membres du Conseil ● d’administration, et ceux du Président ; la restitution sur le crédit incontesté des membres. ● 3.2.5 Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce Code. Le rôle et les missions du Comité des rémunérations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi et sa filiale Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature ● accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population des « preneurs de risques » ; ainsi que les indemnités compensatrices de temps passé et ● les éventuelles autres rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration. Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des rémunérations

Jérôme Saddier, Président du Conseil d’administration

Benoît Catel, Directeur général Jean-Paul Courtois , Directeur général délégué Isabelle Milon Bannerot, Directrice des Ressources Humaines Jean-Christian Metz, Délégué BPCE

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Activité du Comité des rémunérations en 2021 En 2021, le Comité des rémunérations s’est réuni à quatre reprises : le 25 février, le 10 mars, le 6 octobre et le 7 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée ● en 2021 au titre de 2020 ; rémunération variable des preneurs de risques versée en 2021 ● générales 2021 ; enveloppe 2022 d’indemnités compensatrices versées aux ● membres du Conseil d’administration dont son Président : définition et validation des rémunérations des mandataires sociaux : définition et validation des critères de rémunération ● variable individuelle pour 2021, définition et validation des rémunérations fixes pour 2022, ● proposition de critères de rémunération variable pour ● 2022 ; examen de la population des « preneurs de risques » (dite MRT, material risk takers ) : validation de la liste de la population des « preneurs de ● risques » 2021, évolutions de la réglementation concernant la politique et ● les pratiques de rémunération applicables aux preneurs de risques ; bilan sur la participation de l’exercice 2020, versée en 2021. ● au titre de 2020 ; résolutions dites Say on Pay pour les Assemblées ●

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 33