Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Comité des nominations 3.2.4 Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par les articles L. 511-98 et L. 511-101 de ce Code. Rôle et organisation du Comité des nominations Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature au Conseil d’administration en prévision d’une nomination par l’Assemblée générale ou d’une cooptation par le Conseil d’administration. Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés. Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’administration. Le rôle et les missions du Comité des nominations sont détaillés dans sa Charte de fonctionnement et à l’article 7.5 du règlement intérieur du Conseil d’administration. S’agissant de la mission de nomination et de sélection : Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des administrateurs et des dirigeants effectifs ainsi que d’une politique de sélection, nomination et succession des administrateurs et des dirigeants effectifs qu’il examine périodiquement. Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Conseil d’administration en conformité avec la politique de nomination et la politique d’habitude élaborées par le Conseil d’administration. À cette fin, le Comité des nominations précise notamment : les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de ● dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration ; l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ; ● l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation ● équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration ainsi que les principes de l’équilibre de représentation des sociétaires qui constituent la coopérative. S’agissant de la mission d’évaluation : En conformité avec la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’administration, le Comité des nominations : évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats au mandat de membre du Conseil administration ; évalue périodiquement et au moins une fois par an : ● la structure, la taille, la composition et l’efficacité de la direction effective et du Conseil d’administration au regard des missions qui leur sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles, les connaissances, les compétences et l’expérience des dirigeants effectifs, et des membres du Conseil d’administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;

recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations ● visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs, et des membres du Conseil d’administration ; prend connaissance du rapport annuel d’évaluation des ● responsables des fonctions de contrôle interne conduits par le Directeur général ; prend connaissance de l’organisation des délégations internes ● consenties par la Direction générale. Le Comité des nominations s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts du Crédit Coopératif. Enfin, dans le cadre de la surveillance en consolidé des processus de sélection et de nomination du Groupe Crédit Coopératif, le Comité des nominations prend connaissance annuellement des avancements des agréments par les superviseurs des membres des organes de surveillance ainsi que des dirigeants effectifs des filiales et établissements associés du Groupe Crédit Coopératif. En complément, le Comité des nominations prend connaissance annuellement des conclusions du ou des contrôles périodiques menés de manière pluriannuelle sur chacune des entités du Groupe Crédit Coopératif. Au 31 décembre 2021, la composition du Comité est la

suivante : Président

Stéphane Windsor (FFCGA) Thierry Durnerin (FEDEPL) Fatima Bellaredj (CG SCOP) Florence Bobillier (UNAPEI) Chantal Chomel (Représentante

Vice-président

Membres

des porteurs de parts P) Françoise Sévile (GMF)

Invités

Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Benoît Catel , Directeur général Jean-Christian Metz , Délégué BPCE

Activité du Comité des nominations en 2021 En 2021, le Comité des nominations s’est réuni à quatre reprises : le 6 janvier, le 25 février, le 27 avril et le 7 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : les mandats venant à échéance et postes vacants à pourvoir – ● Candidature/Évaluation de l’aptitude ; la politique de sélection, d’évaluation de l’aptitude, de ● nomination et de succession des administrateurs et dirigeants effectifs ; la revue du document de « kit d’accueil » fourni aux ● administrateurs ; l’information sur les travaux de contrôle de cumul des ● mandats ; la Politique cadre de conflits d’intérêt ; ● le contrôle de la correcte réalisation des missions du Comité ● des nominations – Charte de fonctionnement ; le rapport annuel d’évaluation des responsables des fonctions ● de contrôle interne conduite par le Directeur général ; la présentation de l’organisation des délégations internes ● consenties par la Direction générale ; les Orientations EBA sur la Gouvernance interne et ● Orientations de l’EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés ;

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 32