Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

Risques opérationnels Macro-cartographie des risques et les plans d'action déclinés ; ● Coût du risque opérationnel du Crédit Coopératif ; ● Sécurité financière RACI LAB Crédit Coopératif ; ● Bilan Fraude 2020 ; ● Chantier Remédiation LAB ; ● Tableau de bord et indicateurs ; ● Rapport ACPR ; ● RSSI Dispositif et bilan des campagnes de prévention du phishing ; ● Conformité Présentation des missions AMF; ● Politique cadre des Conflits d’Intérêts ; ● Contrôle de la correcte réalisation des missions du Comité ● des Risques ; Document cadre BPCE sur le Contrôle Permanent ; ● Plan d’actions des contrôles et suivi des plans d’action ; ● Scoring des Etablissements associés ; ● Document Cadre Conformité Groupe ; ● Rapport protection des avoirs ; ● Questionnaire pratiques commerciales et protection de la ● clientèle ; Dispositif de déontologie ; ●

Au 31 décembre 2021, la composition du Comité RSE et Sociétariat est la suivante : Présidente Anne-Marie Harster (MGEN) Vice-président Glenn André (Représentant des porteurs de parts P) Membres Chantal Chomel (Représentante des porteurs de parts P) Alexandra Bouthelier (FCA) Sandra Fhima (Administratrice élue par les salariés)

Nathalie Kestener (CMGM – Sofitech) Nathalie Klopfenstein (CCFD – Terre solidaire) Éva Sadoun (personnalité qualifiée) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Benoît Catel , Directeur général Monique Augé (FNMF), censeur Laure Delair (CJDES), censeur Danielle Desguées (CNCC), censeur Frédérique Pfrunder (Le Mouvement Associatif), censeur Jean-Christian Metz , Délégué BPCE

Invités

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Activité du Comité RSE et Sociétariat en 2021 Le Comité RSE et Sociétariat s’est réuni trois fois en 2021 : le 2 mars durant 2 h 30 ; ● le 16 juin durant 3 h ; ● le 4 novembre durant 3 h. ● Il a notamment traité des sujets suivants : la déclaration de performance-extra-financière 2020, le Bilan ● Carbone 2020 et les travaux de préparation de la déclaration de performance extra-financière 2021 ; les indicateurs RSE ; ● la gouvernance et les risques climatiques ; ● la démarche pour identifier les objectifs RSE du Groupe au ● regard des objectifs du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 ; la valorisation des actions RSE auprès de l’interne et de ● l’externe ; la mesure d’impact du Groupe Crédit Coopératif 2020 ; ● le projet de réduction de l’empreinte carbone du Groupe ; ● la mise à jour de la politique achats ; ● le bilan de la finance engagée ; ● la présentation des entrants et sortants de la gamme AGIR ; ● les actions RSE au sein des filiales BTP Banque et Ecofi ; ● la politique de sociétariat et les règles de gestion des parts ● sociales + plan de contrôles associés ; le droit de vote des particuliers ; ● la restitution des travaux relatifs à la notion de conseiller ● Ambassadeur.

Risques financiers Suivi des limites ; ●

Résultat des contrôles Lagarde ; ● Portefeuille de Participations ; ●

Plan d’Urgence de Poursuite de l’Activité Maintien en Conditions Opérationnelles ; ● Planning exercices ; ● Risques climatiques Cartographie des portefeuilles Crédit Coopératif ; ● Déploiement questionnaire ESG du Groupe. ●

Le Comité RSE et Sociétariat 3.2.3 Rôle et organisation du Comité RSE et Sociétariat Le Comité RSE et Sociétariat formule des propositions et des recommandations au Conseil d’administration sur les orientations stratégiques de la banque et des filiales en matière de RSE et veille à leur mise en œuvre. En lien étroit avec le Conseil National du Crédit Coopératif, il définit les modalités d’animation du sociétariat du Crédit Coopératif, en veillant à l’établissement d’une cartographie du sociétariat et en proposant au Conseil d’administration des orientations stratégiques en matière de sociétariat. Le rôle et les missions du Comité RSE et Sociétariat sont définis à l’article 7.6 du règlement intérieur du Conseil d’administration. La composition du Comité RSE et Sociétariat a été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’administration du 31 mai 2021.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 31