Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité des risques en 2021 Le Comité des risques s’est réuni six fois en 2021 : le 12 janvier durant 2 h 40 ; ●

la présentation du plan d’audit des comptes 2022 par les ● commissaires aux comptes ; le projet de document d’enregistrement universel 2020 et son ● amendement au 30 juin 2021 ; le suivi de la mise en œuvre des recommandations ; ● les résultats des contrôles du Contrôle Financier ; ●

le 10 mars durant 3 h ; ● le 25 mai durant 3 h 30 ; ● le 16 juin durant 3 h ; ●

l’intérêt aux parts sociales et ristourne ; ● le budget 2022 et la trajectoire 2022-2025. ●

le 25 août durant 2 h 05 ; ● le 14 octobre durant 2 h 45. ● Un Comité conjoint audit et risques, d’une durée de trois heures et vingt minutes, s’est également réuni le 30 novembre. Le Comité des risques a proposé au Conseil d’administration ● une politique d’appétit au risque, et, dans ce cadre, a étudié : Suivi de l’activité de l’audit interne Evolution des effectifs, les conclusions des rapports de ● missions, le suivi des recommandations (d’Audit interne et IGG) ; Suivi du plan pluriannuel d’audit et présentation du PPA ● 2022-2026 ;

Le Comité des risques 3.2.2 Rôle et organisation du Comité des risques

Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Il formule des avis au Conseil d’administration sur la stratégie globale de la banque, l’appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la Banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques. À ce titre, il examine notamment : les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, ● les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ; les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il ● examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs ; l’évaluation du système de contrôle interne et de son ● efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la règlementation bancaire avant présentation au Conseil. Son rôle est détaillé dans l’article 7.3 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des risques se réunit au moins trois fois par an et peut se réunir conjointement avec le Comité d’audit ou avec le Comité RSE et Sociétariat. La composition du Comité des risques a été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’administration du 31 mai 2021. Au 31 décembre 2021, la composition du Comité des risques est

Rapport sur le contrôle interne - exercice 2020 ; ● Présentation du rapport d’audit NEF-Sagacorp ; ● Conclusions des missions IGG ; ● Rapport AMF sur ECOFI ; ● Rapport BCPR ; ● Gouvernance

Moyens de la direction des risques ; ● Appétit aux risques et évolutions ; ● Conventions de contrôle interne des Etablissements Associés ● et Sociétés de Gestion ; Impact de la mise à jour de janvier 2021 de l’arrêté de ● novembre 2014 ; Nouvelle approche cartographie des risques Groupe BPCE; ● Examen de la cohérence entre les incitations variables et la ● situation de risques de l’entreprise ; Evaluation BPCE de la Filière risque Crédit Coopératif ; ● Risques de crédit et risques de contreparties La situation des risques de crédit ; ● Dispositif et suivi des limites internes de crédit Groupe Crédit ● Coopératif ; Notation du fonds de commerce ; ● Evolution du fonds de commerce ; ● Evolution des indicateurs de risques ; ● Zoom sur les PGE; ● Coût du risque ; ● Cartographie des Risques de Crédit ; ● Politiques de risque et politiques de risque sectorielles et leur ● revue ; Partenariat CSV – financement des gens du voyage ; ● Evolution du dispositif de maitrise des risques : intégration des ● attentes BCE sur la période de crise ; Ratio de solvabilité ; ● Couple Risque / Rentabilité ; ● Rentabilité des Crédits ; ● Bilan activité Analyse Contradictoire ; ●

la suivante : Présidente

Chantal Chomel (Représentante des porteurs de parts P)

Vice-présidente Fatima Bellaredj (CG SCOP) Membres

Glenn André (Représentant des porteurs de parts P) René Bartoli (Emc2) Pascal Duperray (FEHAP) Thierry Durnerin (FEDEPL) Guillaume Légaut (UCPA Sport Vacances) Nathalie Rudelle (Administratrice élue par les salariés) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Benoît Catel , Directeur général Monique Augé (FNMF), censeur Danielle Desguées (CNCC), censeur Jean-Christian Metz , Délégué BPCE

Invités

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 30