Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

les informations relatives au suivi du Plan stratégique ● Nouvelles Frontières 2025 ; Les informations relatives aux missions menées par ● l’Inspection Générale Groupe sur le Crédit Coopératif ainsi que des missions de l’ACPR et de l’AMF ; les propositions d’évolution des statuts, du règlement intérieur ● et de la Charte de gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif ; le projet d’évolution des droits de vote pour les personnes ● physiques.

la situation des filiales et établissements associés : BTP ● Banque, Ecofi Investissements, Banque Edel, la Tise, Caisse Solidaire, la NEF, Esfin ; l’information relative à l’organisation des Assemblées ● générales 2021 ; les informations sur la préparation et l’organisation du ● séminaire du Conseil d’administration du 6 juillet ; les informations relatives à l’organisation des événements ● coopératifs et de la Rencontre nationale dans le cadre de la gestion de la crise Covid ;

3.2

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

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Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de cinq à huit administrateurs qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Banque sont constitués au sein du Conseil. Deux censeurs au plus peuvent être invités dans chaque comité. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président, après examen préalable par le Comité des nominations, pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général sont invités permanents de tous les comités spécialisés. De même, le Délégué BPCE est invité à toutes les réunions des comités spécialisés du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a procédé, lors de sa réunion du 31 mai 2021, à la modification de son règlement intérieur qui précise, notamment en son article 7, les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions des comités spécialisés. En application des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce, l’organe chargé de l’administration s’est doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est également détaillé dans l’article 7.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité d’audit assure notamment le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; ● de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion ● des risques ; du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les ● commissaires aux comptes ; de l’indépendance des commissaires aux comptes. ● À ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Le Comité d’audit 3.2.1 Rôle et organisation du Comité d’audit

Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du Groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale. Le Comité d’audit se réunit au moins trois fois par an dont au moins deux fois en présence des commissaires aux comptes et peut se réunir conjointement avec le Comité des risques. La composition du Comité d’audit a été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’administration du 31 mai 2021. Au 31 décembre 2021, sa composition est la suivante :

Présidente

Nathalie Kestener (CMGM – Sofitech)

Vice-président Norbert Fanchon (FNSC d’HLM) Membres Florence Bobillier (UNAPEI) Alain Geslain (Administrateur élu par les salariés)

Stéphane Salord (Personnalité qualifiée) Françoise Sévile (GMF) Stéphane Windsor (FFCGA) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Benoît Catel , Directeur général Éric Holzinger (Socorec), censeur Françoise Lareur (CFFF), censeur Jean-Christian Metz , Délégué BPCE

Invités

Activité du Comité d’audit en 2021 Le Comité d’audit s’est réuni deux fois en 2021 :

le 10 mars durant 2 h 10 ; ● le 26 août durant 2 h 20. ●

Un Comité conjoint Audit et Risques, d’une durée de trois heures et vingt minutes, s’est également réuni le 30 novembre. Le Comité a notamment étudié : les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes ● annuels sociaux et consolidés ; les impacts du Coronavirus sur la trajectoire financière ; ● l’atterrissage et les hypothèses de provisions ; ● les rapports de la révision comptable ; ● les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de ● leur mission d’audit ;

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 29