Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Valorisations de deux options (d’achat et de vente) implicite dans la convention de 91 La convention de 91 décrivant le pacte d’actionnaire entre le Crédit Coopératif, la banque EDEL, octroie respectivement au Galec et au Crédit Coopératif, une option d’achat (article 10.1) et une option de vente (article 10.2) à un prix d’exercice défini par la convention. Par ailleurs, comme toute modification du capital de la banque EDEL doit obtenir l’agrément de l’ACPR, ce qui suppose de lui avoir préalablement soumis le projet d’une telle décision. L’ACPR sera par conséquent amené à demander des informations quant au sort réservé à la convention d’association. Au regard de ces éléments, le caractère exécutable du système d’option n’est pas avéré et nous conduit à ne pas comptabiliser ces options. Description de la méthodologie de valorisation de CGI Batiment : DCF Comme pour EDEL, la méthodologie de valorisation utilisée est le DCF. Hypothèse clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable Les valeurs attribuées aux paramètres sont conformes aux normes de natixis:

Paramètre du modèle DCF

Valeur attribuée

Taux d'actualisation

7,9%

Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valorisation de CGI Bat de 7.13% % soit de 2.3 Millions €. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. De même la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de CGI Bat. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de CGI Bat du 3.78% soit 1.2 M€. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation 11.4.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : Il est établi sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.

Paramètre du modèle DCF

Valeur attribuée

Taux de croissance terminal du résultt net Taux de croissance long terme des RWA

2,0%

2,0%

Entreprises associées

Caisse des Garantie Immobilière du Bâtiment

Esfin

Edel

31/12/2021

31/12/2021

31/12/2021

31/12/2020

31/12/2020

31/12/2020

en milliers d’euros

Dividendes reçus PRINCIPAUX AGRÉGATS Total actif

* (1)

* *

52 332

52 117 1 715 085 1 841 085 1 954 1 511 860 1 657 239

Total dettes

*

1 351

Compte de résultat Résultat d’exploitation ou PNB

* * *

* * *

(191)

(219)

57 439 (7 128) 19 205

55 054 (6 554)

Impôt sur le résultat

Résultat net

(183)

(955)

11 040

RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE Capitaux propres des entreprises mises en équivalence Quote-part du Groupe dans les capitaux propres VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE Dont écarts d’acquisition VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE Pourcentage de détention

72 230

70 273

54 046

48 168 200 441

180 468

30,10 % 30,10 % 38,09 % 38,09 % 33,94 % 33,94 %

21 738

21 149

20 583

18 344

68 025

61 244

Données non disponibles (1)

Par ailleurs, les engagements de financement et engagements de garantie contractés par le groupe au bénéfice ou d’ordre des coentreprises s’élèvent à 85 millions d’euros au 31 décembre 2021 ( au 31 décembre 2020 le montant s'élevait aussi à 85 millions d'euros ).

Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2021 sont les suivantes :

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 296