Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 988 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 1 264 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, indémnités compensatrices du temps passé et avantages versés aux dirigeants et membres du conseil. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail

Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Crédit Coopératif sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par Crédit Coopératif au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 103 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (172 milliers d’euros au 31 décembre 2020).

AUTRES TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Exercice 2021

Exercice 2020

en milliers d’euros

Montant global des prêts accordés

294

Montant global des garanties accordées

Partenariats et entreprises associées 11.4 Participations dans les entreprises mises 11.4.1 en équivalence 11.4.1.1 Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :

Principes comptables Voir Note 3.

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

21 739

21 149

Esfin

20 557 68 027

18 344 61 244 4 082 3 606

Edel

Coopest

4 199 1 284

Cadec

Coopmed Autres Sociétés financières

3

115 806

108 426

Autres Sociétés non financières TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

115 806

108 426

Hypothèse clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable Les valeurs attribuées aux paramètres sont conformes aux normes du groupe BPCE :

Dans le cadre des travaux d’implémentation de l’impairment test de la banque EDEL, une approche par évaluation prudente a été appliquée afin de calculer une nouvelle valeur recouvrable comparée ensuite à la valeur nette comptable. Les résultats obtenus, ne conduisent à aucune dépréciation de la valeur de La banque EDEL ni de la Caisse de Garantie Immobilière du Batiment (CGI Bat) Le Crédit Coopératif s’est aligné sur le choix du groupe BPCE pour évaluer les banques commerciales, et sur le choix de Natixis pour évaluer les sociétés d’assurance et a retenu le modèle DCF dans les deux cas. Description de la méthodologie de valorisation : DCF La méthodologie de valorisation utilisée pour évaluer La banque EDEL est une adaptation au secteur bancaire de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF). Si une banque, comme toute entreprise, vaut la somme des flux qu’elle génère dans le futur, il faut néanmoins tenir compte des contraintes prudentielles auxquelles elle est soumise. Aussi la valeur d’une banque dans le modèle utilisé est égale à la somme : De l’excédent de capital par rapport à l’exigence ● réglementaire reporté en valeur terminale Des résultats nets distribuables actualisés (c’est-à-dire en ● excédents par rapport aux exigences de capital réglementaire) ; Et de la valeur terminale à l’issue de l’horizon de prévision. ●

Paramètre du modèle DCF

Valeur atribuée

Taux de croissance terminal du résultat net

1,0% 1,0% 7,5% 1,5%

Taux de croissance long terme des RWA

Taux d'actualisation

Taux de rémunération des fonds propres

Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valorisation de la Banque EDEL de 6,3 % soit de 4.8 Millions €. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. De même la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de la Banque Edel. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de la Banque Edel du 5% soit 3.81 M€. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 295