Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Coopest

CADEC

Coopmed

31/12/2021

31/12/2021

31/12/2021

31/12/2020

31/12/2020

31/12/2020

en milliers d’euros

Valeur des participations mises en équivalence Montant global des quotes-parts dans Résultat net Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres RÉSULTAT GLOBAL

4 199

4 082

1 284

3 606

0

116

(3)

(2 322)

46

(2 140)

116

(3)

(2 322)

46

(2 140)

11.4.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe Crédit Coopératif n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.

11.4.2

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

IRD Nord pas de Calais

(257)

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

1 176

921

Esfin

52

(349)

Edel

6 518

3 782

Coopest

116

(3)

Cadec

(2 322)

46

Coopmed

(2 140)

Autres Sociétés financières

3 400

4 139

Autres Sociétés non financières QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

3 400

4 139

3

Intérêts dans les entités structurées 11.5 non consolidées Nature des intérêts dans les entités 11.5.1 structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Crédit Coopératif détient un intérêt et intervient avec

Coopératif à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Crédit Coopératif restitue dans la note 11.1 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; ●

agent placeur ; ● gestionnaire ; ●

ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans ● la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement/risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Crédit Coopératif. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Crédit

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 297