Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

COMPTE DE RÉSULTAT

Banque de proximité et assurance

Gestion d’actifs et de fortune

Groupe Crédit Coopératif

Hors métiers

2021

2021

2021

2021

2020

2020

2020

2020

en milliers d’euros

PNB

342 092 326 227

20 236 19 423

8 699

5 629 371 027 351 279

frais de gestion

(261 293)

(266 007)

(19 456)

(18 814)

(6 149)

(6 362) (286 898)

(291 183)

Résultat brut d’exploitation

80 799 60 220

780

609

2 550

(733)

84 129 60 096

Coefficient d’exploitation

76 %

82 %

96 %

97 %

71 % 113 %

77 %

83 %

Coût du risque

(41 312)

(47 888)

(2 477)

(806)

(43 789)

(48 694)

Résultat des entreprises MEE

9 066

(793)

(590)

360

8 476

(433)

Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d’acquisition Résultat avant impôt

(1 566)

1 092

(14 952)

(16 518)

1 092

46 987 12 631

780

609 (15 470)

(1 179)

32 298 12 061

Impôts sur le résultat

(14 766)

(5 058)

(109)

(419)

3 778

(458)

(11 096)

(5 936)

participation ne donnant pas le contrôle

(589)

(312)

(1)

(907)

71

(1 497)

(241)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

31 633

7 260

670

190 (12 598)

(1 566)

19 705

5 884

11.2 Informations sur les opérations de location 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur

Principes comptables

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; ● le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à ● sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a ● pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la ● juste valeur du bien sous-jacent ; les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications ● majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du ● preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; ● le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. ● À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021