Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; ● et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus ● spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».

PRODUITS DES CONTRATS DE LOCATION – BAILLEUR

Exercice 2021

Exercice 2020

en milliers d’euros

Intérêts et produits assimilés

863

1644

Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement

(3 080) (2 217)

(4 219) (2 575)

Produits de location-financement

Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux Produits de location simple

3

0

0

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES DE LOCATION-FINANCEMENT

31/12/2021

31/12/2020

Durée résiduelle

Durée résiduelle

4 ans < 5 ans

1 an < 2 ans

2 ans < 3 ans

3 ans < 4 ans

4 ans < 5 ans > 5 ans Total

1 an < 2 ans

2 ans < 3 ans

3 ans < 4 ans

> 5 ans

< 1 an

< 1 an

Total

en milliers d’euros

Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 29 388 13 135 5 123 1 413 387 1 029 50 475 53 600 31 138 13 508 5 148 1 343 630 105 367 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 29 000 12 791 4 923 1 340 362 938 49 354 52 757 30 165 12 880 4 832 1 241 564 102 439 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie Produits financiers non acquis 388 344 200 73 25 91 1 121 843 973 628 316 102 66 2 928 Contrats de location simple Paiements de loyers

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 291