Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Ressources humaines Mise en demeure : Direction des Relations et Suivi du Travail ● Bilan social ; ● Résultats de l’enquête Diapason ; ● Dialogue social et politique sociale ; ● Politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ● femmes/hommes ; Stratégie du Crédit Coopératif Premier bilan sur la mesure de satisfaction client ; ● Bilan des réclamations 2021 ; ● Bilan de l’activité médiation ; ● Revue annuelle du portefeuille des participations, liste des ● participations à céder et modalités de cession ; Projets de prise, de cession ou de fermeture de participation ; ● Enveloppe de parts sociales à émettre ; ● Canal de Refinancement Banque Centrale ; ● Suivi et avancement du plan Nouvelles Frontières ; ● Conclusions des 9 groupes de travail Conseil d’administration ● Nouvelles Frontières 2025 ; Convention cadre de partage de risque avec BTP Banque ; ● Vie du groupe Résultats et activités du Groupe BPC ; ● Benchmark résultats des banques ; ● Vie de l’entreprise Rapport de l’expert dans le cadre de la consultation du CSE ● sur les orientations stratégiques ; Avis CSE sur les orientations stratégiques et réponse du ● Conseil d’administration ; Droit d’alerte économique du CSE ; ● Procédure de désignation des administrateurs des filiales ● détenues majoritairement ; Bilan de la finance engagée ; ● Résultats Etude Repère des services Siège ; ● Arrêt de l’activité de l’Envolée ; ● Arrêt de l’activité Microcrédit personnel ; ● Partenariat CSV – Financement des gens du voyage ; ● Suivi ASTEL ; ● Mise en résolution de la Caisse Solidaire, ● Le Conseil d’administration s’est également réuni en séminaire le 6 juillet 2021 notamment sur le thème de la mise en œuvre du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . Activité du Bureau du Conseil d’administration Le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni onze fois en 2021 : les 06 et 19 janvier, le 16 février, le 13 avril, le 25 mai, les 16 et 29 juin, le 25 août, le 14 septembre, le 14 octobre, et le 30 novembre, pendant une durée moyenne de deux heures. Au cours de ces réunions, ont été notamment examinés : les ordres du jour et la préparation des prochaines réunions ● du Conseil d’administration ; les retours des comités spécialisés en lien avec la préparation des séances du Conseil d’administration ; l’activité et le résultat du Groupe notamment à l’aide du suivi ● de nouveaux tableaux de bord du Conseil d’administration ;

Accueil des nouveaux membres du Conseil d’administration ; ● Kit d’accueil – Revue des « Droits et devoirs des ● administrateurs et censeurs » ; Modification des statuts : travaux intégrant notamment la ● Raison d'être ; Modification du Règlement intérieur et de la Charte de ● gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif ; Mise à jour du tableau des administrateurs à consulter en ● matière de décisions de crédit ; Politique cadre de conflits d’intérêts ; ● Dispositif de nomination d’un administrateur Parts P ; ● Fixation des objectifs pour la rémunération variable pour 2021; ● attribution des variables 2020 versés en 2021 et examen des fractions de différés à verser en 2021 aux mandataires sociaux ; Présentation du rapport du Président du Comité des ● rémunérations aux Assemblées générales ; Informations diverses sur les rémunérations et validation du ● rapport article 266 sur les preneurs de risques ; Budget de la Présidence ; ● Délégations consenties par le Conseil d’administration ; ● Organisation des Assemblées générales, projet de ● convocations et résolutions ; Synthèse des questions posées par les sociétaires et ● orientations générales des réponses ; Retour sur le séminaire du Conseil et décisions éventuelles ; ● RSE & Sociétariat Actualisation de la Politique de sociétariat ; ● Droit de vote aux particuliers ; ● Admission et sortie des sociétaires ; ● Radiation des sociétaires ; ● Intérêts aux parts sociales (IPS) 2021 ; ● Ristourne coopérative et cadrage de l’IPS 2022 ; ● Suivi du capital social ; ● Déclaration de performance extra-financière, Bilan Carbone ● et rapport de l’Organisme Tiers Indépendant ; Mesure d'impact et contribution aux Objectifs de ● Développement Durable ; Surveillance, activité commerciale et financière Appétit aux risques ; ● Limites Internes de Crédit ; ● Synthèse d’activité commerciale et résultats commerciaux ; ● Tableaux de bord ; ● Arrêté des comptes ; ● Atterrissage ; ● Budget et objectifs commerciaux ; ● Rapport des Commissaires aux comptes ; ● Rapport annuel de contrôle interne (RACI) et RACI LAB ; ● Rapport LCB-FT ; ● Document d’enregistrement universel du Groupe Crédit ● Coopératif et amendement ; Communiqué de presse sur les résultats semestriels et ● annuels ; Suivi des missions et des rapports de l’Inspection Générale ; ● Nouveau dispositif d’enquêtes sur les personnes morales ; ●

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 28