Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.4

Préparation et organisation

3.1.5

L’évaluation du Conseil

des travaux du Conseil d’administration

d’administration Le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation externe de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil. La dernière évaluation interne du fonctionnement du Conseil a été réalisée en décembre 2021, sa restitution a été présentée au Conseil d’administration du 29 mars 2022.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués. Le Bureau du Conseil d’administration (BCA), constitué du Président et des vice-présidents-ces derniers étant chacun d'eux présidents d'un comité spécialisé du Conseil d'admnistration-, se réunit régulièrement afin de préparer chaque Conseil et lorsque les circonstances le nécessitent. Il n’est pas une instance décisionnelle. Au 31 décembre 2021, la composition du Bureau du Conseil d’administration est la suivante :

3.1.6

Activité du Conseil et du Bureau

en 2021 Activité du Conseil d’administration

1

En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni huit fois. Les réunions se sont tenues en présentiel avec possibilité de connexion à distance en raison du contexte sanitaire.

Nombre d’administrateurs présents (hors salariés et hors censeurs)

Date

Durée

28 janvier

4 h 15 6 h 55 1 h 45 4 h 40 3 h 40 4 h 45

14 16 15 14 14 14

11 mars (journée)

Président Jérôme Saddier Vice-présidents Chantal Chomel

31 mai (matin) 31 mai (après-midi)

Représentante des porteurs de parts P Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) Anne-Marie Harster UCPA Sport Vacances Guillaume Légaut Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA) Stéphane Windsor CMGM – SOFITECH Nathalie Kestener

7 juillet

02 septembre 21 octobre (à Strasbourg)

3 h 55

17

14 décembre

4 h 25

16

Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2021 à 88 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration. Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2021 sont notamment les suivants : Gouvernance Calendrier institutionnel ● Composition du Conseil d’administration, du Bureau du ● Conseil (BCA) et des comités spécialisés ; Mandats venant à échéance et postes vacants à pourvoir ; ● Candidature/Evaluation de l’aptitude ; ● Restitution sur l’autoévaluation annuelle du fonctionnement ● du Conseil d’administration ; Revue de la cartographie individuelle et collective des ● compétences des membres du Conseil d’Administration et de ses comités spécialisés ; Plan de formation 2021 des administrateurs ; ● Conventions réglementées ; ● Politique de sélection et de nomination des administrateurs et ● de recrutement des dirigeants effectifs ; Politique d’évaluation de l’aptitude des dirigeants effectifs et ● administrateurs ; Comptes rendus du BCA, de l’ASEA, des comités spécialisés et ● des instances du CNCC ; Inventaire des mandats des administrateurs, de la Direction ● Générale et du Président ; Pouvoirs du Directeur général ; ●

L’information du Conseil d’administration La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2022 a été présenté au Conseil d’administration le 2 septembre 2021. Les réunions sont précédées de la mise en ligne sur un extranet sécurisé de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. La Direction de la Vie Sociale et RSE du Crédit Coopératif remet un « livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une documentation complète à chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. La Direction de la Vie sociale et RSE organise pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date de désignation, afin de préparer avec lui la procédure d’agrément. Depuis 2018, un outil de travail est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration. Cette plateforme sécurisée permet de suivre les instances du Conseil d’administration de manière entièrement dématérialisée et d’accéder à l’ensemble de la documentation des Conseils d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès-verbaux des réunions.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 27