Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

3. Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1

Le Conseil d’administration

3.1.2

Composition du Conseil

Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif fonctionne selon les principes de gouvernance définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration et les statuts du Crédit Coopératif adoptés le 31 mai 2021. S’appuyant sur ces principes et son environnement politique, le Crédit Coopératif s’attache à mettre en œuvre non seulement une véritable gouvernance d’entreprise, mais aussi, plus particulièrement, une gouvernance coopérative au profit de ses clients et sociétaires, selon une politique active de promotion du sociétariat. La Charte de gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif, adoptée par le Conseil d’administration du 31 mai 2021, précise les principes et les modalités de fonctionnement des instances du Crédit Coopératif. d’administration Outre les pouvoirs expressément prévus par la loi et par les statuts du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration dispose, selon la Charte de gouvernement d’entreprise, des attributions suivantes : il détermine les orientations stratégiques, de surveillance de ● l’activité commerciale et de la situation financière du Crédit Coopératif ; il veille à la bonne marche des entités du Groupe Crédit ● Coopératif (filiales et établissements associés) ainsi qu’à la pertinence de sa politique de participations ; il veille avec le Comité des nominations, dans le respect de la ● réglementation applicable, à proposer à l’Assemblée générale des candidatures cohérentes avec la diversité du sociétariat, que ce soit entre les personnes morales et physiques, ou entre les secteurs d’activités. Plus généralement il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration a l’obligation d’examiner la politique de rémunération du capital et de répartition des excédents et de soumettre ses propositions à l’Assemblée générale. Il veille à la bonne diffusion des décisions et à leur compréhension. Le Conseil d’administration examine les propositions éventuelles du Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC) incluant les préoccupations des comités de région. Les principes adoptés par le Conseil d’administration en matière de vie coopérative et de responsabilité sociale et environnementale afin de s’inscrire dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), structurent le positionnement général de la coopérative. Rôle et Pouvoirs du Conseil 3.1.1

d’administration

Administrateurs Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration est composé de 18 administrateurs élus par l’Assemblée générale des sociétaires (13 personnes morales et 5 personnes physiques) pour une durée de six ans, et de 4 administrateurs élus par les salariés pour une durée de trois ans. Les administrateurs personnes morales représentent les mouvements et les fédérations professionnelles qui regroupent les sociétaires du Crédit Coopératif. Les principales qualités attendues d’un administrateur sont l’intégrité, l’expérience de l’entreprise, l’engagement personnel dans les travaux du Conseil d’administration, la compréhension du monde économique et financier et des grands enjeux de société, la capacité à travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d’affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l’égard des sociétaires et des autres parties prenantes. Pour être membre du Conseil d’administration, il faut avoir un crédit incontesté et posséder au moins vingt parts sociales du Crédit Coopératif. Nul ne peut être nommé pour la première fois administrateur ou représentant permanent d’un administrateur personne morale s’il est âgé de 68 ans ou plus. Le nombre d’administrateurs et de représentants permanents âgés de plus de 68 ans ne peut excéder le tiers du nombre des administrateurs en fonction. D’après le règlement du Conseil d’administration, les administrateurs ou leurs représentants permanents ne peuvent exercer leur fonction au-delà de la limite d’âge de 73 ans. Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat desdits administrateurs. Les administrateurs sont rééligibles et les représentants permanents peuvent être renouvelés. Le Crédit Coopératif est une coopérative dont les sociétaires sont à l’origine des personnes morales. Celles-ci sont principalement regroupées en fédérations ou associations. Les personnes morales proposées en qualité d’administrateur au vote de l’Assemblée générale sont choisies parmi les fédérations ou associations les plus importantes, qui représentent des courants d’affaires significatifs avec la banque, avec le souci d’une représentation équilibrée des mouvements sociétaires. Les finalités et la diversité des métiers représentés et leur mode de gouvernance apportent au Conseil d’administration l’expertise requise pour appréhender les évolutions économiques et sociétales de l’environnement du Crédit Coopératif. Chaque administrateur a donc la vocation naturelle d’exprimer les besoins du mouvement qui l’a mandaté même s’il doit se considérer comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter comme tel dans l’exercice de sa mission.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 24