Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Capital social du Crédit Coopératif

2.5

Intérêts des parts sociales et ristourne versés au titre des trois

exercices antérieurs

Intérêts aux parts sociales Au titre de l’exercice 2021, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif propose à l’approbation de l’Assemblée générale de rémunérer à 0,50 % les parts sociales B, C et P soit 5 338 551 euros prorata temporis. Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt.

Coopératif est l’une des seules banques coopératives en Europe à avoir maintenu cette spécificité coopérative. La ristourne est répartie entre les sociétaires du Crédit Coopératif au prorata des opérations de crédit qu’ils ont réalisées avec leur banque, et au prorata des services dont ils ont bénéficié au cours de l’année : elle représente une remise sur les intérêts et commissions perçus par le Crédit Coopératif. Toutefois, au titre de 2021, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif propose de ne pas verser de ristourne coopérative. Cette proposition sera soumise aux votes en Assemblée générale. Conformément à l’article 243 du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des intérêts et ristournes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

Ristourne coopérative

1

La ristourne est un élément de l’identité coopérative. Définie par l’article 15 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, elle consiste à distribuer une part du résultat annuel aux sociétaires qui ont contribué à le réaliser. Le Crédit

Total

Exercice

Parts A

Parts B

Parts C

Parts P

Ristourne

2018 2019 2020

- - -

9 986 363 € 7 549 802 €

290 877 € 2 602 051 € 1 000 000 € 13 879 291 € 195 921 € 2 362 577 € 1 200 000 € 11 308 300 €

-

88 077 €

-

500 000 €

588 077 €

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 23