Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration (sur 18 administrateurs nommés par l’Assemblée générale)

L’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021 a élu pour un mandat de 6 ans, M. Stéphane Salord, en qualité de personnalité qualifiée. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2026. L’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021, constatant que le mandat de la MGEN, représentée par Mme Anne-Marie Harster, était arrivé à échéance, a réélu la MGEN pour un mandat de 6 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2026. L’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021, constatant que le mandat de l’UCPA Sport Vacances, représentée par M. Guillaume Légaut, est arrivé à échéance, a réélu l’UCPA Sport Vacances pour un mandat de 6 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2026. L’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021, constatant que le mandat de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM (FNSC HLM), représentée par Norbert Fanchon, est arrivé à échéance, a réélu la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM (FNSC HLM) pour un mandat de 6 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2026. Le poste d’administrateur vacant au 31 décembre 2020 a été pourvu : l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021 a élu pour un mandat de 6 ans CCFD-Terre Solidaire représenté par Nathalie Klopfenstein. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2026. Administrateurs, représentativité des familles de l’économie sociale

50 % Hommes

50 % Femmes

1

Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés pour trois ans, leur mandat est renouvelable conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Censeurs Conformément à l’article 25 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée au plus de six ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont rééligibles. Les censeurs participent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut allouer aux censeurs une indemnité compensatrice du temps passé à l’exercice de leurs fonctions par prélèvement sur le montant global de l’enveloppe votée chaque année par l’Assemblée pour les membres du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices de temps passé allouées par l’Assemblée générale à ses membres. L’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021 constatant qu’un poste de censeur était vacant, a élu pour un mandat de 6 ans le Centre des Jeunes, des Dirigeants, des acteurs de l’Économie Sociale (CJDES) représenté par Laure Delair. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2026. Le Centre Français des Fonds et Fondations a changé de représentant permanent. Françoise Lareur a succédé à Marianne Eshet.

28 % Personnes Physiques

39 % Coopératives et entreprises groupées

11 % Mutualité

22 % Secteur associatif

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 25