Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Éléments complémentaires

Remarques complémentaires 11.8

Le tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux figure en point 4. du rapport sur le Gouvernement d’entreprise. Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L. 511-102 du Code monétaire et financier)

figurent en point 3. du rapport sur le Gouvernement d’entreprise. Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de 2021 figurent en note 11.6 des annexes aux comptes consolidés

11.9

Informations relatives aux comptes inactifs (articles L. 312-19, L. 312-20 et R. 312-21 du Code monétaire et financier)

Au 31 décembre 2021

en euros

Au 31 décembre 2020

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés

14 519

13 939

59 446 341,48 €

54 422 512,04 €

Au cours de l’exercice 2021

2

en euros

Au 31 décembre 2020

Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations Montant total des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations

1 096

1 044

5 854 060,78 €

5 022 027,76 €

Projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée générale 11.10 du 31 mai 2022

Résolutions ordinaires Première résolution : Approbation des comptes sociaux L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice 2021 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Crédit Coopératif de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.

Troisième résolution : Affectation du bénéfice distribuable – Fixation de la rémunération des parts sociales Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 11 615 217,65 euros et qu’il existe au bilan un report à nouveau bénéficiaire de 33 823 318,81 euros, l’Assemblée générale décide, conformément à l’article 42 des statuts, d’affecter le bénéfice distribuable, soit 45 438 536,46 euros, de la façon suivante : réserve légale, 15 % du bénéfice net : 1 742 282,65 euros ; ● rémunération des parts C au taux de 0,50 % en fonction du ● nombre de mois entiers de détention : 77 698,07 euros ; rémunération des parts P au taux de 0,50 % en fonction du ● nombre de mois entiers de détention : 1 116 198,55 euros ; rémunération des parts B au taux de 0,50 % en fonction du ● nombre de mois entiers de détention : 4 144 654,24 euros ; report à nouveau bénéficiaire : 38 357 702,95 euros ; ● Le Crédit Coopératif propose de faire le choix exceptionnel de ne pas verser de ristourne coopérative aux sociétaires. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des intérêts et ristournes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 193