Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité de notre établissement La Direction des Risques et/ou de la Conformité : est force de proposition de la politique des risques de ● l’établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe (limites, plafonds…) ; identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une ● liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ; contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des ● risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre ● (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ; contribue à la définition des normes de contrôle permanent ● de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; assure la surveillance de tous les risques, y compris de ● non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ; évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ; ● élabore les reportings risques à destination des instances ● dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ; contribue à la diffusion de la culture du risque et de la ● conformité au sein de l’établissement. Organisation et moyens dédiés La Direction des Risques et/ou de la Conformité comprend 52 collaborateurs répartis en 7 départements : Conformité ; ● Sécurité Financière et Risques Opérationnels (incluant les ● risques informatiques et ceux de la continuité d’activité) ; Contrôle financier (ex révision comptable) ; ●

Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, exercice du droit de véto sur les chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels financiers et de non-conformité de notre établissement. 9.1.3 Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une banque de détail, mais ayant une forte spécificité, celle d’intervenir auprès des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie. La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021 est la suivante : 6,70 % Risque opérationnel 0 % Risque de marché 93,30 % Risque de crédit Principaux risques de l’année 2021 La crise sanitaire Covid19, a entrainé une légère dégradation des risques de crédit, mais sans risque majeur avéré. Néanmoins les confinements successifs et les futurs confinements possibles ont incité le Crédit Coopératif à anticiper le risque de défaillance sur ses clients par un provisionnement anticipé de ce risque en IFRS, dit Stage 1/Stage 2. 9.1.4 Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres Directions du Crédit Coopératif. D’une manière globale, la Direction des Risques et de la Conformité du Groupe Crédit Coopératif : participe à des journées d’animation des fonctions de gestion ● des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, sécurité financière et risques de non-conformité associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ; Culture Risques et conformité

Risques Financiers ; ● Risques de Crédit ; ● Contrôle permanent ; ● Pilotage et Qualité de données. ●

Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité ; s’y ajoutent des activités connexes comme le contrôle permanent et le pilotage et le suivi de la qualité des données. Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le Comité exécutif des Risques et Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle, en charge de la gestion de l’ensemble des risques et de la conformité de l’établissement.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 154