Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

enrichit son expertise réglementaire, notamment via la ● réception et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ; décline les organisations et dispositifs permettant la gestion ● des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ; effectue des interventions régulières dans les différentes ● filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ; est représentée par son Directeur des Risques et de la ● Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ; contribue, via ses Dirigeants et son Directeur des Risques et ● de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe. bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un ● programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des formations internes ; de la Risk & Compliance Academy de BPCE et a déployé le Risk Pursuit et le Climate Risk Pursuit. réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, ● évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ; effectue le recensement des modèles internes propres à ● l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ; pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de ● l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Groupe ; met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la ● gestion des risques climatiques ; s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à ● la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE. mesure le niveau de culture risque et conformité, à partir ● d’une autoévaluation sur la base d’un questionnaire de 139 questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les recommandations du FSB 2014, AFA 2017 et les guidelines EBA 2018. Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif s’appuie sur la Direction des Risques de BPCE et le Secrétariat Général en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe. Macro-cartographie des risques de l’établissement La macro-cartographie des risques du Crédit Coopératif répond à la réglementation et en particulier à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. Il indique dans ses articles 100, 101 et 102 (reprenant des dispositions contenues dans le CRBF 97-02) la nécessité de disposer d’une « cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes » ainsi qu’aux guidelines de l’EBA « orientations sur la gouvernance interne » publiés le 1 er juillet 2018.

Le Crédit Coopératif répond à cette obligation avec le dispositif de la « macro-cartographie des risques » qui a été développé par le Groupe BPCE. Cette macro-cartographie a pour objectif de sécuriser les activités des établissements, de conforter leur rentabilité financière et leur développement dans la durée. Cette approche par les risques via une cotation du dispositif de maitrise des risques permet la mise en œuvre et le suivi de plans d’action ciblés. La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements. L’intégration de la macro-cartographie des risques dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques. Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques. Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP ( Supervisory Review and Évaluation Process ) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP ( Internal Capital Adequacy Assessment Process ) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques. En 2021, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite. L’appétit au risque du Groupe Crédit Coopératif correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en privilégiant les intérêts de ses clients. L’appétit au risque du Groupe est déterminé en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres. Le dispositif s’articule autour : de la définition du profil de risque du Groupe (ou Risk Appetit ● Statement ) qui assure la cohérence entre l’identité du Groupe, son modèle de coût et de revenus, son profil de risque et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ; d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs ● auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ; d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance ● du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ; d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs ● transverses de planification financière. Le dispositif d’appétit au risque 9.1.5 Rappel du contexte

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 155