Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

9. Gestion des risques

9.1

Dispositif de gestion des risques et de certification

de la conformité

Dispositif Groupe BPCE 9.1.1 La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité. Les Directions des Risques et/ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques. Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques et le Secrétariat Général en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions ont la charge du pilotage consolidé des risques du Groupe. Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des Directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif lui est rattachée par un lien fonctionnel fort. Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité du Groupe Crédit Coopératif est rattachée hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement à la Direction des Risques de BPCE, et du Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers ; ● risques opérationnels ; ● risques climatiques ; ● risques de modèles ; ● risques de non-conformité ; ● ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle ● des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables. La Direction des Risques du Crédit 9.1.2

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4). Périmètre couvert par la Direction des Risques et de la Conformité Le périmètre sur lequel le dispositif de gestion des risques est déployé concerne : le Crédit Coopératif et ses sociétés filiales établissements de ● crédit, détenues majoritairement, BTP Banque, Caisse Solidaire et Tise ; les sociétés établissements de crédit associées au Crédit ● Coopératif par une convention d’association, Banque Edel et société Financière La Nef ; les sociétés financières consolidées prudentiellement et ● associées au Crédit Coopératif par une convention d’association, Somudimec, Sofiscop, Socorec, Gedex Distribution et Sofitech. Les sociétés de gestion, filiales du Crédit Coopératif, Inpulse, ● Ecofi et Esfin Gestion. La Direction des Risques et de la Conformité pilote les risques de ses filiales et Établissements Associés via un rattachement fonctionnel. Pour cela, une convention de contrôle interne, annexe de la convention d’association est établie entre le Crédit Coopératif et ses filiales ou Établissements Associés. Ces conventions de contrôle interne ont été revues en 2021 et sont en cours de validation par les Conseils d’administration et/ou Conseils de surveillance de chaque établissement. Ces conventions précisent les modalités de suivi des risques et de reporting sur ceux-ci, se basant sur le risk assesment de chaque établissement. Un dispositif consolidé de suivi est présenté à quatre organes dédiés : Assemblée Spéciale des Établissements Associés ; ● Comité exécutif des Risques du Crédit Coopératif ; ● Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle ; ● Comité des risques du Crédit Coopératif. ●

2

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 153