Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DE GESTION Facteurs de risques

La législation fiscale et son application en France et accessoirement dans les pays où le Groupe Crédit Coopératif poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe Crédit Coopératif. Le Groupe Crédit Coopératif réalise 98% de son activité en France métropolitaine ; son exposition répond donc principalement à la législation française et européenne. Néanmoins, le Groupe Crédit Coopératif distribue des produits du Groupe BPCE. En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des

synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients de manière fiscalement efficiente. Les structures des opérations intra-groupes et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE, dont le Groupe Crédit Coopératif, sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales le Groupe Crédit Coopératif pourrait être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe Crédit Coopératif.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 152