Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière 2

Sur l’ensemble de ces points, le réviseur coopératif n’a pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que le Crédit Coopératif respecte les principes et les règles de la coopération, l’intérêt de ses adhérents et les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables.

, 9C+0; 667C9(;0- (--094, :( +0--C9,5*, *667C9(;0=, ) Afin de permettre au Crédit Coopératif de faire vivre la relation partenariale qu’il entretient avec ses clients-sociétaires, il s’est doté d’une structure, le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC). Les instances coopératives qui composent le CNCC visent à réunir au niveau national comme territorial, des sociétaires pour leur permettre de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Le collège territorial rassemble aujourd’hui 520 conseillers bénévoles au sein de 56 conseils locaux au niveau de ses centres d’affaires, deux Conseils de l’E@gence et de treize comités de région. La composition du CNCC reflète les principaux secteurs d’activité des sociétaires du Groupe Crédit Coopératif. L’Assemblée générale du Conseil national du Crédit Coopératif regroupe ainsi des représentants nationaux des mouvements de sociétaires du Crédit Coopératif et de représentants régionaux (les présidents des comités de région du Crédit Coopératif). Une conférence des présidents des comités de région et un bureau du CNCC viennent compléter cet ensemble. Le CNCC est représenté au sein du Conseil d’administration par une administratrice et un censeur. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté de renforcer la pédagogie sur le statut coopératif de la banque auprès des collaborateurs, des clients (sociétaires ou non), des agences de notation, des régulateurs, etc. La révision coopérative Le Crédit Coopératif a mis pour la première fois en œuvre en 2018, cette procédure de révision qui est déclenchée par la nomination du réviseur et de son suppléant. Elle est ensuite, sauf exception, renouvelée tous les cinq ans. Elle peut s’appuyer utilement sur le guide pratique publié par la Fédération nationale des Banques Populaires qui a détaillé l’ensemble des informations relatives à la révision coopérative. La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Effectuée au sein du Crédit Coopératif par un réviseur indépendant, FNR REVICOOP, elle a vérifié la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. Le réviseur coopératif a procédé à une revue critique des éléments suivants : procédures d’adhésion, de retrait ou de remboursement, de ● radiation, d’exclusion et enfin de gestion du capital et des parts sociales liée à ces événements ; mise en application du principe de double qualité, défini comme la ● faculté permise aux déposants ou aux emprunteurs de devenir sociétaires ; respect du principe de gouvernance démocratique applicable aux ● Assemblées générales et aux autres organes de gouvernance. Outre ces éléments, divers points ont été appréciés tels que : l’égal accès des sociétaires aux informations sur la gestion et les ● modifications apportées aux statuts ; les modes de diffusion des informations ; ● le niveau de dotation des réserves ; ● le taux de rémunération des parts sociales et le respect des règles ● applicables aux parts à intérêts prioritaires sans droit de vote et aux parts à avantages particuliers ; la formation des administrateurs ; ● la coopération avec les autres coopératives. ●

* Évolution du sociétariat

K(504(;065 +< 46+D3, *667C9(;0-

Le Crédit Coopératif suit régulièrement différents indicateurs d’évolution de son sociétariat (pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales, évolution du capital social et distribution entre les sociétaires, etc.). Animation du sociétariat Les 99 070 sociétaires du Crédit Coopératif constituent le socle de son modèle coopératif. Ils détiennent son capital social. Ils votent le plus souvent lors des Assemblées générales régionales et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein du Conseil d’administration. En 2020, ce sont près de 6 % des sociétaires qui se sont exprimés en votant en Assemblée générale plénière. Conscient de l’importance d’engager ses sociétaires dans sa gouvernance coopérative, le Crédit Coopératif s’appuie sur des conseils locaux et des comités de région pour permettre aux sociétaires de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Chaque année les sociétaires sont convoqués en Assemblées générales régionales, elles sont l’occasion de se rencontrer et d’échanger sur le développement de leur banque. En parallèle, 6 rencontres coopératives sont organisées afin de favoriser le débat en accord avec les valeurs coopératives portées par le Crédit Coopératif. Du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et du confinement généralisé, les Assemblées générales régionales n’ont pas pu se tenir en 2020. Les sociétaires disposent de canaux d’information privilégiés leur permettant de suivre l’actualité de leur banque. Par exemple, un rapport coopératif est adressé aux sociétaires avec leur convocation à leur Assemblée générale. Ce document pédagogique présente de manière résumée les principales réalisations de l’année écoulée, le modèle de développement de la banque et ses principaux résultats financiers. Fondamental 6 : Bâtir avec une gouvernance responsable ( Composition des Conseils d’administration Au 31 décembre 2020, le Crédit Coopératif compte 17 administrateurs élus par les sociétaires, un poste étant resté vacant, et 6 censeurs qui, par leurs expériences et leur diversité, enrichissent les débats des Conseils d’administration dans l’intérêt de l’ensemble des clients et des sociétaires. Les questions d’indépendance, de diversité et de représentativité au sein des instances de gouvernance sont un sujet important dans le secteur bancaire. Le Crédit Coopératif répond aux exigences légales de mixité avec un taux de femmes administratrices de 53 %. De plus, le Crédit Coopératif veille à la juste représentation de son sociétariat au sein du Conseil d’administration qui réunit notamment des représentants des grands mouvements de clientèle du Crédit Coopératif, en particulier des groupements et fédérations de l’économie sociale et solidaire. Il a notamment pour fonction de déterminer les orientations stratégiques de la banque et de veiller à leur bonne mise en œuvre. Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend également 4 administrateurs élus par les salariés, pour un mandat de trois ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts du Groupe. 0=,9:0;C ,; 05+C7,5+(5*, +, 3( .6<=,95(5*,

92 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020