Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

des rémunérations puis adoptée par le Conseil d’administration sur la base de critères fixés en amont de l’exercice auquel elles s’appliquent. Ces critères de performance ne sont pas tous liés à l’activité économique ou financière, mais également fondés sur des objectifs extra-financiers ou illustrant la responsabilité environnementale et sociale de l’entreprise. Ce dernier critère représente 10 % de la part variable des mandataires sociaux, en évolution comparé à 2019. Outre la rémunération fixe et variable, ils bénéficient d’avantages en nature. * Le Crédit Coopératif mène directement, ou via ses différentes filiales, un dialogue permanent et constructif avec les différentes parties prenantes. Il collabore avec de nombreux acteurs (État, collectivités locales, associations…) sur des projets sociétaux ou environnementaux. Il forme ses administrateurs, consulte ses clients et ses collaborateurs et participe aux instances régionales de représentation des entreprises. Identification des parties prenantes et dialogue Le Crédit Coopératif a établi une cartographie de ses parties prenantes, en tenant compte à la fois de son modèle de gouvernance coopérative et des multiples personnes et organisations concernées par ses activités. Il situe au premier rang de ses parties prenantes ses sociétaires et les salariés, représentés à différents niveaux de la gouvernance selon des modalités allant au-delà des dispositions légales : instances dédiées à la vie coopérative territoriale et nationale, présence au Conseil d’administration des mouvements représentatifs des sociétaires, ainsi que de représentants élus par les salariés, et institutions représentatives du personnel. La politique de relation ternaire entre la banque, le client-sociétaire, et son mouvement partenaire constitue un cadre de dialogue privilégié pour l’écoute des besoins et la construction d’une réponse bancaire adaptée. De manière plus large, les fournisseurs et prestataires, les autres banques, les autorités de contrôle, les organisations internationales et les coordinations issues de la société civile sont les parties prenantes d’un second cercle avec lesquelles le Crédit Coopératif s’efforce d’entretenir un dialogue constructif. Il est particulièrement actif dans des travaux de place portant sur les enjeux de finance durable (Convergences 2015, GABV, FEBEA, Pôle Finance Innovation…). Chez Ecofi, il est considéré depuis longtemps que les entreprises ont un rôle à jouer auprès de toutes leurs parties prenantes. C’est le sens de sa démarche depuis 1972. La crise actuelle traversée conforte ce choix. Ce qui est attendu des entreprises dans lesquelles Ecofi investi est également appliqué au sein même d'Ecofi. En décidant de devenir une Entreprise à mission, Ecofi a renforcé et pérennisé ses engagements, et les soumet à la vérification d’un tiers indépendant. En inscrivant dans les statuts son attachement à l’Investissement socialement responsable (ISR) et à la finance solidaire, Ecofi assure à toutes ses parties prenantes que cet engagement, cohérent avec sa démarche actuelle, est durable. Par exemple, Ecofi entend jouer son rôle dans l’amélioration de la gouvernance et des politiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans lesquelles elle investit les actifs qui lui sont confiés. Pour ce faire, Ecofi agit sur les thématiques de la transition énergétique, de la responsabilité fiscale ou des droits de l’Homme, à travers les 5 réseaux internationaux de finance responsable dont elle est signataire : les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ; ● le Carbon Disclosure Project (CDP) ; ● Shareholders for Change (SfC) dont elle est co-fondatrice ; ● Access to Medicine Foundation (ATM) ; ● le Forum pour l’investissement responsable (FIR). ● %5, 796>040;C *65:;(5;, (=,* 3,: 7(9;0,: 79,5(5;,:

Fonctionnement des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif, dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue périodiquement, et au moins une fois par an le fonctionnement de son Conseil d’administration. Cette mission est confiée au Comité des nominations, qui doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche de progrès car elle permet de renforcer, et d’améliorer le cas échéant, la capacité du Conseil à exercer pleinement ses missions. Sont évalués : l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des ● expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil ; la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil, au ● regard des missions qui lui sont assignées ; les connaissances, les compétences et l’expérience des membres du ● Conseil, individuellement et collectivement. Formation des administrateurs Le Crédit Coopératif veille à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs constituent la clé de voûte de sa gouvernance. C’est pourquoi leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des Conseils d’administration. L’environnement du secteur bancaire est en profond bouleversement. Aussi les formations proposées permettent-elles de bien appréhender et comprendre les évolutions et les grands enjeux du secteur bancaire, comme la transformation en cours du business model . En complément, ont été proposées en 2020 des formations sur des sujets tels que la gouvernance (le rôle et les responsabilités de l’administrateur), la posture de l’administrateur (développement personnel : participation active aux Conseils d’administration/challenger les idées), la gestion des risques (notamment l’appétit au risque et la prévention des risques de fraude et de corruption), l’innovation et la transformation digitale, la sécurité bancaire, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Crédit Coopératif s’appuie sur le programme de formation élaboré et proposé par la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) en le complétant de formations permettant aux administrateurs de comprendre et maîtriser les spécificités du Crédit Coopératif. Ces formations permettent aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances du Crédit Coopératif, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires. Ces informations sont également détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.1.3). ) La rémunération des dirigeants est décidée par le Conseil d’administration lors de leur prise de fonctions et au renouvellement de leurs mandats sociaux. Ces rémunérations, pour leur part fixe, correspondent au bas de l’échelle des pratiques dans le monde bancaire, a fortiori pour un établissement à couverture nationale. Le Crédit Coopératif se distingue également au sein du Groupe BPCE car cette part fixe n’est pas indexée sur les résultats d’activité. La part variable de ces rémunérations est plafonnée à 35 % du fixe, ce qui constitue une pratique notable de modération dans le monde bancaire qui accorde des rémunérations variables pouvant atteindre 100 % de la rémunération fixe. Elle est élaborée par le Comité "C4<5C9(;065 +,: +090.,(5;:

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93 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020