Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

INDICATEURS RELATIFS À LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE

Principe de l’ACI

2020

2019

99 070

100 068

1 Adhésion volontaire et ouverte à tous

L’adhésion au Crédit Coopératif est un acte libre et volontaire, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique.

Nombre de sociétaires

Évolution du nombre de sociétaires (en %) Taux de sociétaires parmi les clients

(1 %)

(1 %) 23 %

63 % de sociétaires particuliers 37 % de sociétaires personnes morales

61 % de sociétaires particuliers 39 % de sociétaires personnes morales

Répartition du sociétariat

Taux de clients personnes morales détenant des parts sociales Taux de clients particuliers détenant des parts sociales Taux de vote à l’Assemblée générale Taux de participation des particuliers à l’Assemblée spéciale des porteurs de parts C & P

56 % 30 %

55 % 30 %

2 Pouvoir

Les sociétaires se réunissent chaque année pour participer à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, élire les administrateurs et voter les résolutions, selon le principe : une personne, une voix.

5,9 % 10,4 %

7,5 % 5,1 %

démocratique exercé par les membres

Nombre d’administrateurs

21

21

Nombre de censeurs

6

7

Taux de participation des administrateurs aux Conseils d’administration

82 % 53 %

75 % 53 %

Taux de femmes membres du Conseil d’administration Nombre de réunions de comités spécialisés issus du Conseil d’administration

21

25

2

15,25 €

15,25 €

Valeur de la part sociale Rémunération des parts A Rémunération des parts B Taux Montant Rémunération des parts C Taux Montant Rémunération des parts P Taux Montant

3 Participation économique des membres

La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les excédents sont en grande partie affectés aux réserves. L’actif net est impartageable.

0 € 0 % 0 k

0 € 1,00 % 7 604 k € 1,00 % 196 k € 1,15 % 2 391 k €

0,5 % 88 k 0 % 0 k

Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne morale Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne physique

24,3 k € 3,9 k €

21,6 k € 3,8 k € 15,1 %

0,3 %

Redistribution des bénéfices (dont ristourne coopérative)

Concentration du capital 1,9 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

1,8 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

4 Autonomie et indépendance

Le Crédit Coopératif est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent pas sur les marchés et ne sont pas cotées en Bourse. La banque est détenue par 100 % de ses sociétaires.

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures)

5 Éducation, formation

Le Crédit Coopératif veille, avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein des Conseils d’administration

85 %

91 %

et information

11 h 00

12 h 00

6 Coopération entre les coopératives 7 Engagement envers la communauté

Le Crédit Coopératif fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.

Nombre d’instances locales d’animation du sociétariat Nombre de membres d’instances de sociétaires Nombre de réunions des instances de sociétaires

75

75

520

518

131

129

91 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020