Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
RAPPORT DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière
INDICATEURS RELATIFS À LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE
Principe de l’ACI
2020
2019
99 070
100 068
1 Adhésion volontaire et ouverte à tous
L’adhésion au Crédit Coopératif est un acte libre et volontaire, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique.
Nombre de sociétaires
Évolution du nombre de sociétaires (en %) Taux de sociétaires parmi les clients
(1 %)
(1 %) 23 %
63 % de sociétaires particuliers 37 % de sociétaires personnes morales
61 % de sociétaires particuliers 39 % de sociétaires personnes morales
Répartition du sociétariat
Taux de clients personnes morales détenant des parts sociales Taux de clients particuliers détenant des parts sociales Taux de vote à l’Assemblée générale Taux de participation des particuliers à l’Assemblée spéciale des porteurs de parts C & P
56 % 30 %
55 % 30 %
2 Pouvoir
Les sociétaires se réunissent chaque année pour participer à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, élire les administrateurs et voter les résolutions, selon le principe : une personne, une voix.
5,9 % 10,4 %
7,5 % 5,1 %
démocratique exercé par les membres
Nombre d’administrateurs
21
21
Nombre de censeurs
6
7
Taux de participation des administrateurs aux Conseils d’administration
82 % 53 %
75 % 53 %
Taux de femmes membres du Conseil d’administration Nombre de réunions de comités spécialisés issus du Conseil d’administration
21
25
2
15,25 €
15,25 €
Valeur de la part sociale Rémunération des parts A Rémunération des parts B Taux Montant Rémunération des parts C Taux Montant Rémunération des parts P Taux Montant
3 Participation économique des membres
La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les excédents sont en grande partie affectés aux réserves. L’actif net est impartageable.
0 € 0 % 0 k
0 € 1,00 % 7 604 k € 1,00 % 196 k € 1,15 % 2 391 k €
0,5 % 88 k 0 % 0 k
Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne morale Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne physique
24,3 k € 3,9 k €
21,6 k € 3,8 k € 15,1 %
0,3 %
Redistribution des bénéfices (dont ristourne coopérative)
Concentration du capital 1,9 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif
1,8 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif
4 Autonomie et indépendance
Le Crédit Coopératif est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent pas sur les marchés et ne sont pas cotées en Bourse. La banque est détenue par 100 % de ses sociétaires.
Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures)
5 Éducation, formation
Le Crédit Coopératif veille, avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein des Conseils d’administration
85 %
91 %
et information
11 h 00
12 h 00
6 Coopération entre les coopératives 7 Engagement envers la communauté
Le Crédit Coopératif fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.
Nombre d’instances locales d’animation du sociétariat Nombre de membres d’instances de sociétaires Nombre de réunions des instances de sociétaires
75
75
520
518
131
129
91 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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