Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

Description de la politique de rémunération pour la population des « preneurs de risques » Composition de la population des « preneurs de risques » Le règlement délégué n° 604/2014 de la Commission européenne du 4 mars 2014, transposé dans l’arrêté du 3 novembre 2014, définit les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un examen par le Comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations, réuni le 3 décembre 2020, a examiné les 17 critères qualitatifs et 3 critères quantitatifs définis par l’arrêté. À la lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi une liste de 112 personnes incluses en 2020 dans le périmètre de la population régulée, dont 16 administrateurs percevant des indemnités compensatrices de temps passé : les administrateurs du Crédit Coopératif dont le Président et le ● Vice-président délégué ; le Directeur général ; ● le Directeur général délégué ; ● les membres de l’État-Major, les membres du Comité de Direction ● générale et autres cadres dirigeants assimilés aux membres du Comité de Direction générale participant à la prise de décision ; la Directrice de cabinet de la Direction générale ; ● le Directeur de cabinet du Président ; ● le Directeur de l’Audit interne ; ● le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux ● collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le Directeur des Affaires juridiques, le Directeur du contentieux, ● le Directeur du Contrôle de Gestion et Pilotage, le Directeur des Engagements, et ses collaborateurs ayant une responsabilité délégataire en matière de risques, le Directeur de l’Informatique, la Directrice du département Vie de la relation ; le Directeur du département des Opérations financières et ses ● collaborateurs preneurs de risques ; la Directrice de l’administration et du Pilotage RH et la Directrice du ● Développement RH et de la Formation ; les Délégués généraux des réseaux ; ● les membres du Directoire et la Secrétaire générale de BTP Banque, ● filiale du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le directeur de BTP Capital Investissement ; ● les dirigeants de la Banque Edel, établissement associé du Crédit ● Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; les personnes concernées par les 3 critères quantitatifs. ● 3.6.3

Principes généraux de la politique de rémunération Les administrateurs Les administrateurs (hors administrateurs salariés) perçoivent des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale. Le montant maximal au titre de l’exercice 2020 s’établit à 353 500 euros. Depuis 2015, le montant des indemnités compensatrices de temps passé effectivement versées est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Les mandataires sociaux Les mandataires (le Président, le Vice-président délégué, le Directeur général, le Directeur général délégué) perçoivent une rémunération fixe déterminée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations. Ils peuvent percevoir, à l'exception du vice-président délégué, une rémunération variable ou complémentaire, dont les modalités et critères sont arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Depuis 2014, le montant de rémunération totale versée au Président, au Vice-président délégué, au Directeur général et au Directeur général délégué, est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé. Pour les dirigeants des filiales Pour les dirigeants des filiales du Crédit Coopératif, les décisions concernant leurs rémunérations fixes et variables sont prises par les organes délibérants de chacune de ces filiales. La rémunération des dirigeants des filiales et leurs collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque et de conformité, et qui ont été identifiés dans la population régulée, fait l’objet du vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Règles de plafonnement de la rémunération variable Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 septembre 2010 a fixé à 30 % le plafond de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux. En cas de surperformance sur certains critères, il a été étendu lors du Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 13 décembre 2018 la possibilité d’attribuer un variable supérieur au pourcentage cible dans la limite de 35 % de la rémunération des mandataires sociaux. Concernant les opérateurs de marché, la part variable de la rémunération peut aller jusqu’à 33 % du salaire fixe. Par ailleurs, les règles internes de plafonnement de la part variable en pourcentage de la rémunération fixe de base demeurent inchangées pour 2020 : 30 % pour les membres de l’État-Major ; ● 20 % pour les membres du Comité de Direction générale ; ● 20 % pour les autres cadres dirigeants assimilés aux membres ● du Comité de Direction générale.

36 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020