Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.5

Les commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la société est exercé par trois commissaires aux comptes, nommés pour six exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Leur mandat vient à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Ils sont convoqués à toute Assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.

1

Commissaires aux comptes

Nomination par l’Assemblée

Échéance du mandat à l’Assemblée générale

Associés responsables du dossier au 31/12/2020

Adresse

Cyrille Baud

Baker Tilly STREGO

2019

2025

16, rue de Monceau 75008 Paris

KPMG Audit FS I

Marie-Christine Jolys

2019

2025

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Pierre Masieri

Mazars

2019

2025

3.6

Politique de rémunération

3.6.1

La politique de rémunération

Pour les collaborateurs des sièges Crédit Coopératif et BTP Banque, un nouveau dispositif de primes variables sur objectifs a été mis en place en 2019 pour une période d’expérimentation de deux ans, donc applicable également sur 2020. Par ailleurs, les collaborateurs bénéficient d’accords de participation et d’intéressement.

en vigueur La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique du Groupe Crédit Coopératif et dans ses valeurs coopératives. Elle est également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au travers des accords de branche complétés des accords locaux. Au sein du Groupe Crédit Coopératif, les rémunérations fixes sont définies en respectant des salaires minima par niveau de classification, correspondant aux minima de la convention collective nationale de la Branche Banque Populaire, majorés de 5 %. Elles sont adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur. En sus de leur rémunération fixe, les salariés bénéficient de dispositifs de rémunération variable, définis en fonction des activités et des responsabilités exercées. Les règles particulières applicables à la population des « preneurs de risques » sont examinées infra dans le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.6.3). Le réseau des centres d’affaires bénéficie d’un Système de Rémunération Variable : basé sur des critères quantitatifs et qualitatifs définis en fonction ● d’une grille adaptée à chaque métier ; donnant lieu à une prime forfaitaire dont le montant varie en ● fonction de la réalisation ou du dépassement des objectifs, selon les métiers concernés.

3.6.2

Processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération

La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration, sur la base des commentaires et propositions émis par le Comité des rémunérations (Voir composition et activité en 2020 du Comité en point 3.2.5). Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Il procède à un examen annuel : des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; ● des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature ● accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des ● risques, du responsable de la conformité et du responsable de l’audit interne. Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction générale concernant la population des « preneurs de risques » et donne son avis au Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération pour ladite population.

35 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020